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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: APRR.
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
1.1.
Acheteur
Nom officiel: AREA.
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ADELAC.
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ALIENOR.
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ALIAE.
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CEVM.
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: BPC002311 - Accord-cadre mono et multi attributaires - Maitrise d'oeuvre Ouvrages d'art et Génie Civil.
Description: La réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre partielle ou complètes (mission AVP, PRO, VISA, ACT, DET, et AOR-OPC) pour des projets d'ouvrages d'art et génie civil sur le périmètre autoroutier APRR, AREA, ADELAC, A'LIENOR, ALIAE, CEVM. Il peut être attribué un maximum de 1 lot parmi les lots 1 à 3. Le lot 4 peut être attribué sans limitation.
Identifiant de la procédure: b6d78be0-846a-403a-a66b-70b40a5027e9
Avis précédent: 225006-2025
Identifiant interne: BPC002311
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: En cas de procédure avec négociation ou dialogue compétitif : principales caractéristiques de la procédure (description des étapes par exemple).
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature complémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Modalités d'accès au DCE : Le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur https://aprr.achatpublic.com en renseignant « Groupe APRR » dans la rubrique « Organisme ». Les modalités de remise des dossiers et contenu des offres sont décrites dans le Règlement de la consultation. Ils devront parvenir par voie électronique via ce profil d'acheteur. Les soumissionnaires sont invités à anticiper le temps de téléchargement de leur dossier et à vérifier le respect des prérequis techniques en amont. L'adresse mail utilisée pour le dépôt du pli sera celle utilisée pour la suite de la procédure. Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun. En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Le groupement retenu sera, au choix de ce dernier, soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire. Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature (par lot, le cas échéant), soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement. En cas de consultation allotie, l'interdiction de candidature multiple se vérifie lot par lot. La présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas prévus dans le Code de la commande publique. INFORMATION concernant l'article 2.1.5 - Conditions du marché public : Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : Il peut être attribué un maximum de 1 lot parmi les lots 1 à 3 mono-attributaires. Le lot 4 peut être attribué sans limitation".
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: APRR PARIS - RHIN : Accord-cadre de Maitrise d'oeuvre Ouvrages d'Art et Génie Civil.
Description: A titre indicatif, mise en place d'un accord-cadre MONO ATTRIBUTAIRE, à marchés subséquents, pour des opérations de travaux dont la valeur estimée est inférieure ou égale à 300 k Euros dans les domaines d'ouvrages d'arts et Génie civil. Les prestations pourront porter sur des études de conceptions spécifiques : les études de diagnostic, les études de projet simplifiées dénommées "notices", ACT, VISA, DET, AOR, OPC, dans le cadre de travaux d'entretien de maintenance, de réhabilitation, de rénovation dans le domaine des OA et GC. (Telles qu'elles sont définies aux articles R2431-1 et suivants du Code de la commande publique, sans qu'ils soient applicables à APRR)
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature complémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, CEVM, A'LIENOR. Les lots compris dans la présente consultation comprennent également l'ensemble des sections (sections courantes, échangeurs, aires) créées ou aménagées pendant la durée de validité de l'accord-cadre, sous maîtrise d'ouvrage APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, CEVM, A'LIENOR. Réseau APRR PARIS: (A105-A5-A5a-A5b-A6-A19-A77) - départements : 21-45-58-77-89-91 Réseau APRR RHIN : (A5-A26-A31-A311-A39-Tunnel Maurice Lemaire (N159)- A36-A391) départements : 10-21-25-39-52-54-68-71-88-90
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Marne (FRF24)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Territoire de Belfort (FRC24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Pour les marchés de services Le Maître d'ouvrage de passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans le cadre du présent marché, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique. La durée de l'accord-cadre est de 2 ans ferme avec reconduction tacite par période successive d'une année sans que la durée totale de l'accord-cadre ne dépasse 4 ans. La date de début est donnée à titre indicatif.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 225006-2025
Informations complémentaires: La valeur du résultat indiquée au 6.1.2 est une simulation utilisée uniquement pour le jugement des offres. L'accord-cadre mono-attributaire est conclu sans quantité ni montant minimum et avec un montant maximum de 2 500 000 euros HT pour la durée de l'accord cadre, toutes périodes de reconduction confondues. La durée de l'accord-cadre est de deux ans, reconductible tacitement par périodes successives d'une année, sans excéder quatre ans.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nancy (pour APRR).
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Ils figurent à l'article L 122-20 du Code de la voirie routière.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: APRR.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nancy (pour APRR).
Organisation qui signe le contrat: APRR.
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: AREA - ADELAC : Accord-cadre de Maitrise d'oeuvre Ouvrages d'Art et Génie Civil.
Description: A titre indicatif, Mise en place d'un accord-cadre MONO ATTRIBUTAIRE, à marchés subséquents, pour des opérations de travaux dont la valeur estimée est inférieure ou égale à 300 kEuros dans les domaines d'ouvrages d'arts et Génie civil. Les prestations pourront porter sur des études de conceptions spécifiques : les études de diagnostic, les études de projet simplifiées dénommées "notices", ACT, VISA, DET, AOR, OPC, dans le cadre de travaux d'entretien de maintenance, de réhabilitation, de rénovation dans le domaine des OA et GC. (telles qu'elles sont définies aux articles R2431-1 et suivants du Code de la commande publique, sans qu'ils soient applicables à APRR).
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature complémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, CEVM, A'LIENOR. Les lots compris dans la présente consultation comprennent également l'ensemble des sections (sections courantes, échangeurs, aires) créées ou aménagées pendant la durée de validité de l'accord-cadre, sous maîtrise d'ouvrage APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, CEVM, A'LIENOR. Réseau AREA (A41S-A41N-A43-A48-A49-A51- A410-A430-A432-A480) Départements :26 (DROME) -38 (ISERE) -69 (RHONE) -73 (SAVOIE) -74 (HAUTE SAVOIE) Réseau ADELAC (A41) Départements : 73 (SAVOIE) -74 (HAUTE SAVOIE)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Pour les marchés de services Le Maître d'ouvrage de passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans le cadre du présent marché, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique. La durée de l'accord-cadre est de 2 ans ferme avec reconduction tacite par période successive d'une année sans que la durée totale de l'accord-cadre ne dépasse 4 ans. La date de début est donnée à titre indicatif.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 225006-2025
Informations complémentaires: La valeur du résultat indiquée au 6.1.2 est une simulation utilisée uniquement pour le jugement des offres. L'accord-cadre mono-attributaire est conclu sans quantité ni montant minimum et avec un montant maximum de 2 000 000 euros HT pour la durée de l'accord cadre, toutes périodes de reconduction confondues. La durée de l'accord-cadre est de deux ans, reconductible tacitement par périodes successives d'une année, sans excéder quatre ans.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Lyon (Pour AREA, pour ADELAC, pour ALIAE).
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Ils figurent à l'article L 122-20 du Code de la voirie routière.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: APRR.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Lyon (Pour AREA, pour ADELAC, pour ALIAE).
Organisation qui signe le contrat: APRR.
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: APRR RHONE - ALIAE : Accord-cadre de Maitrise d'oeuvre Ouvrages d'Art et Génie Civil.
Description: A titre indicatif, Mise en place d'un accord-cadre MONO ATTRIBUTAIRE, à marchés subséquents, pour des opérations de travaux dont la valeur estimée des opérations inférieures ou égales à 300 k euros dans les domaines d'ouvrages d'arts et Génie civil. Les prestations pourront porter sur des études de conceptions spécifiques : ACT, VISA, DET et AOR (telles qu'elles sont définies aux articles R2431-1 et suivants du Code de la commande publiques, sans qu'ils soient applicables à APRR).
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature complémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, CEVM, A'LIENOR. Les lots compris dans la présente consultation comprennent également l'ensemble des sections (sections courantes, échangeurs, aires) créées ou aménagées pendant la durée de validité de l'accord-cadre, sous maîtrise d'ouvrage APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, CEVM, A'LIENOR. Réseau APRR RHONE : A6-A39-A40-A42-A46-A404-A406-A466-A432-A89-A71-A714- A719-A75-A710 Départements : 69 (Rhone) - 71 (Saône et Loire) - 01 (Ain) - 18 (Cher) - 63 (Puy de dôme) Réseau ALIAE : A79- Départements :03 (Allier) - 71 (Saône et Loire)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Pour les marchés de services Le Maître d'ouvrage de passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans le cadre du présent marché, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique. La durée de l'accord-cadre est de 2 ans ferme avec reconduction tacite par période successive d'une année sans que la durée totale de l'accord-cadre ne dépasse 4 ans. La date de début est donnée à titre indicatif.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 225006-2025
Informations complémentaires: La valeur du résultat indiquée au 6.1.2 est une simulation utilisée uniquement pour le jugement des offres. L'accord-cadre mono-attributaire est conclu sans quantité ni montant minimum et avec un montant maximum de 2 500 000 euros HT pour la durée de l'accord cadre, toutes périodes de reconduction confondues. La durée de l'accord-cadre est de deux ans, reconductible tacitement par périodes successives d'une année, sans excéder quatre ans.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nancy (pour APRR).
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Ils figurent à l'article L 122-20 du Code de la voirie routière.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: APRR.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nancy (pour APRR).
Organisation qui signe le contrat: APRR.
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: APRR , AREA, ADELAC, ALIENOR, CEVM, ALIAE : Accord-cadre de Maitrise d'oeuvre Ouvrages d'Art et Génie Civil.
Description: A titre indicatif, mise en place d'un accord-cadre MULTI ATTRIBUTAIRE, à marchés subséquents, pour des missions de maitrise d'oeuvre partielle ou complètes (AVP, PRO, DCE, ACT, VISA, DET, AOR, OPC), dans le cadre de travaux d'entretien de maintenance, de réhabilitation, de rénovation ou de construction neuve dans le domaine des OA et GC d'assistance à maitrise d'ouvrages pour la gestion du patrimoine.
Identifiant interne: Lot 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature complémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, CEVM, A'LIENOR. Les lots compris dans la présente consultation comprennent également l'ensemble des sections (sections courantes, échangeurs, aires) créées ou aménagées pendant la durée de validité de l'accord-cadre, sous maîtrise d'ouvrage APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, CEVM, A'LIENOR. Réseau APRR - PARIS (A5-A5a-A5b-A6-A19-A77) Départements : 21-45-58-77-89-91 Réseau APRR - RHIN - (A5-A26-A31-A311-A39-Tunnel Maurice Lemaire (N159)- A36-A391) - Départements : 10-21-25-39-52-54-68-71-88-90 Réseau APRR RHÔNE Auvergne (A71-A714-A79-A719-A75-A710w) Départements : 03-18-63-71-12 Réseau APRR Région RHÔNE hors Auvergne (A6-A39-A40-A42-A46-A404-A406-A466-A432-A89) - Départements : 01-69-71 Réseau AREA (A41S-A41N-A43-A48-A49-A51- A410-A430-A432-A480) Départements :26-38-69-73-74 Réseau ADELAC (A41) Départements :73 (Savoie) -74 (Haute Savoie) Réseau ALIENOR (A65) Département : 64 (Nouvelle-Aquitaine) Réseau CEVM Département : 51 (Marne) Réseau ALIAE (A79) Département : 03 (Allier) - 71 (Saone et Loire)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Marne (FRF24)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Territoire de Belfort (FRC24)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Pour les marchés de services Le Maître d'ouvrage de passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans le cadre du présent marché, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique. La durée de l'accord-cadre est de 2 ans ferme avec reconduction tacite par période successive d'une année sans que la durée totale de l'accord-cadre ne dépasse 4 ans. La date de début est donnée à titre indicatif.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 225006-2025
Informations complémentaires: La valeur du résultat indiquée au 6.1.2 est une simulation utilisée uniquement pour le jugement des offres. L'accord-cadre multi-attributaire est conclu sans quantité ni montant minimun avec un montant maximum de 15 000 000 Euros HT pour l'ensemble des titulaires et pour la durée de l'accord cadre, toutes périodes de reconduction confondues. La durée de l'accord-cadre est de deux ans, reconductible tacitement par périodes successives d'une année, sans excéder quatre ans.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nancy (pour APRR).
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Ils figurent à l'article L 122-20 du Code de la voirie routière.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: APRR.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nancy (pour APRR).
Organisation qui signe le contrat: APRR.
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 383 605,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 22 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement IPGC INGENIERIE / GEBOA
Chef de file du soumissionnaire: IPGC INGENIERIE
Nom officiel: GEBOA
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Groupement IPGC INGENIERIE / GEBOA - Lot n° 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 276 240,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25Z19
Titre: Accord-cadre de Maitrise d'oeuvre Ouvrages d'Art et Génie Civil
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 24/11/2025
Date de conclusion du marché/concession: 19/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 225006-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: APRR.
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement OMNIS STRUCTURES CONSEILS / SARL ARTCAD
Chef de file du soumissionnaire: SAS OMNIS STRUCTURES CONSEILS
Nom officiel: SARL ARTCAD
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Groupement OMNIS STRUCTURES CONSEILS / SARL ARTCAD - Lot n° 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 183 410,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25Z20
Titre: Accord-cadre de Maitrise d'oeuvre Ouvrages d'Art et Génie Civil
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 24/11/2025
Date de conclusion du marché/concession: 19/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 225006-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: APRR.
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement QUADRIC SAS / ARTELIA
Chef de file du soumissionnaire: QUADRIC
Nom officiel: ARTELIA
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Groupement QUADRIC SAS / ARTELIA - Lot n° 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 212 812,50 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25Z21
Titre: Accord-cadre de Maitrise d'oeuvre Ouvrages d'Art et Génie Civil
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 24/11/2025
Date de conclusion du marché/concession: 19/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 225006-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: APRR.
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 15 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement ARCADIS ESG / SARL G.E.B.O.A
Chef de file du soumissionnaire: ARCADIS ESG
Nom officiel: GEBOA
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Groupement ARCADIS ESG / SARL G.E.B.O.A - Lot n°4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 108 562,50 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25Z22
Titre: Accord-cadre de Maitrise d'oeuvre Ouvrages d'Art et Génie Civil
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 24/11/2025
Date de conclusion du marché/concession: 23/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 225006-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: APRR.
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 15 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement DIADES / IXO SAS
Chef de file du soumissionnaire: DIADES
Nom officiel: IXO
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Groupement DIADES / IXO SAS - Lot n° 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 84 335,50 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25Z23
Titre: Accord-cadre de Maitrise d'oeuvre Ouvrages d'Art et Génie Civil
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 24/11/2025
Date de conclusion du marché/concession: 19/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 225006-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: APRR.
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 15 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Entreprise INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE - Lot n° 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 72 647,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25Z24
Titre: Accord-cadre de Maitrise d'oeuvre Ouvrages d'Art et Génie Civil
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 24/11/2025
Date de conclusion du marché/concession: 19/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 225006-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: APRR.
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 15 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement QUADRIC SAS / ARTELIA
Chef de file du soumissionnaire: QUADRIC
Nom officiel: ARTELIA
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Groupement QUADRIC SAS / ARTELIA - Lot n° 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 118 060,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25Z25
Titre: Accord-cadre de Maitrise d'oeuvre Ouvrages d'Art et Génie Civil
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 24/11/2025
Date de conclusion du marché/concession: 19/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 225006-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: APRR.
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: APRR.
Numéro d’enregistrement: 01625002900309
Département: Direction des opérations - Opérations d'entretien - Service ouvrages d'art et environnementaux.
Adresse postale: 36 rue du docteur Schmitt
Ville: Saint Apollinaire
Code postal: 21850
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Point de contact: Direction des opérations - Opérations d'entretien - Service ouvrages d'art et environnementaux.
Téléphone: +33 3 80 77 67 22
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: AREA.
Numéro d’enregistrement: 70202787100467
Département: Direction des opérations - Opérations d'entretien - Service ouvrages d'art et environnementaux.
Adresse postale: 22D avenue Lionel TERRAY
Ville: Jonage
Code postal: 69330
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Direction des opérations - Opérations d'entretien - Service ouvrages d'art et environnementaux.
Téléphone: +33 3 80 77 67 22
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ADELAC.
Numéro d’enregistrement: 44881767600050
Département: Direction des opérations - Opérations d'entretien - Service ouvrages d'art et environnementaux.
Adresse postale: La ravoire, ADELAC centre d'entretien d'Annecy
Ville: Epagny Metz-Tessy
Code postal: 74370
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: Direction des opérations - Opérations d'entretien - Service ouvrages d'art et environnementaux.
Téléphone: +33 3 80 77 67 22
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ALIENOR.
Numéro d’enregistrement: 49152985500042
Département: Direction des opérations - Opérations d'entretien - Service ouvrages d'art et environnementaux.
Adresse postale: 35 rue du Valentin
Ville: Serres-Castet
Code postal: 64121
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Point de contact: Direction des opérations - Opérations d'entretien - Service ouvrages d'art et environnementaux.
Téléphone: +33 3 80 77 67 22
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: ALIAE.
Numéro d’enregistrement: 84444037000030
Département: Direction des opérations - Opérations d'entretien - Service ouvrages d'art et environnementaux.
Adresse postale: Lieu-Dit Le Ternat
Ville: Diou
Code postal: 03290
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
Point de contact: Direction des opérations - Opérations d'entretien - Service ouvrages d'art et environnementaux.
Téléphone: +33 3 80 77 67 22
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: CEVM.
Numéro d’enregistrement: 56210546000066
Département: Direction des opérations - Opérations d'entretien - Service ouvrages d'art et environnementaux.
Adresse postale: Saint Germain - Péage de Saint Germain
Ville: Millau
Code postal: 12100
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
Point de contact: Direction des opérations - Opérations d'entretien - Service ouvrages d'art et environnementaux.
Téléphone: +33 3 80 77 67 22
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nancy (pour APRR).
Numéro d’enregistrement: 17540111600082
Département: Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: Rue du Général Fabvier
Ville: Nancy
Code postal: 54035
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: +33 03 83 90 85 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Lyon (Pour AREA, pour ADELAC, pour ALIAE).
Numéro d’enregistrement: 17690111400403
Département: Rhône
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33 04 72 60 70 12
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: IPGC INGENIERIE
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 89238447000019
Département: Côte d'Or
Adresse postale: 5 rue Grande Fin
Ville: FONTAINE LES DIJON
Code postal: 21121
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: 06 84 19 75 69
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: GEBOA
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 51888137000044
Département: Côte d'Or
Adresse postale: 13 rue du Pré Rondet
Ville: SAINT APOLLIANIRE
Code postal: 21850
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: 06 84 19 75 69
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0004
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0012
Nom officiel: SAS OMNIS STRUCTURES CONSEILS
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 34925055500068
Département: Savoie
Adresse postale: Centre d'Affaires Cellier 2.0 - Bâtiment Tokyo 301 rue Jacques Cellier
Ville: Grésy-sur-Aix
Code postal: 73100
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Téléphone: 04 79 98 94 29
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0013
Nom officiel: SARL ARTCAD
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 38324513100057
Département: Rhône
Adresse postale: 513 rue de Sans Souci
Ville: Limonest
Code postal: 69760
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 04 79 98 94 29
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0014
Nom officiel: QUADRIC
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 3850071300049
Département: Ain
Adresse postale: 14 Porte du Grand Lyon CS 90210
Ville: Neyron
Code postal: 01700
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Téléphone: 04 78 06 29 54
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003, LOT-0004
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0015
Nom officiel: ARTELIA
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 44452352600804
Département: Seine Saint Denis
Adresse postale: 16 rue Simone Veil
Ville: Saint Ouen sur Seine
Code postal: 93400
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Téléphone: 04 78 06 29 54
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003, LOT-0004
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0016
Nom officiel: ARCADIS ESG
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 40150379200533
Département: Rhône
Adresse postale: 127 boulevard Stalingrad CS 90030
Ville: Villeurbanne Cedex
Code postal: 69626
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 04 37 42 85 85
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0017
Nom officiel: DIADES
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
L’organisation est une personne physique
Numéro d’enregistrement: 50886688600098
Numéro d’enregistrement: 50886688600098
Département: Paris
Adresse postale: Immeuble Le Corner 97-101, boulevard Vivier Merle CS53324
Ville: Paris cedex 12
Code postal: 75583
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 04 27 85 49 80
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0018
Nom officiel: IXO
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
L’organisation est une personne physique
Numéro d’enregistrement: 90213707400032
Département: Rhône
Adresse postale: 22 avenue Lionel Terray
Ville: Jonage
Code postal: 69330
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 04 27 85 49 80
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0019
Nom officiel: INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 48962613500268
Département: Isère
Adresse postale: Bât. ARETHA – Jazz Parc – Espace St Germain 30 avenue Général Leclerc
Ville: Vienne Cedex
Code postal: 38217
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 04 74 53 22 58
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2ed436ba-c691-42b6-8f5b-e2decb72c431 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 28/01/2026 10:22:46 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 64715-2026
Numéro de publication au JO S: 20/2026
Date de publication: 29/01/2026