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  • Procédure ouverte - Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyage

  • Publié :29/01/2026 (Il y a 3 mois)

  • Date limite de réponses : 03/03/2026 à 11h00 (Il y a 1 mois)

L'acheteur public

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  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

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Publié le : 29/01/2026 (Il y a 3 mois)

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67542-2026 - Mise en concurrence
France – Services d'agences de voyages et services similaires – Prestations de services d'agences de voyages pour les déplacements professionnels, les prestations d'hébergement et autres services associés pris en charge par le Centre Hospitalier de Bastia.
OJ S 20/2026 29/01/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielGHT HAUTE CORSE
Adresse électroniquecellule.marches@ch-bastia.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurSanté
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitrePrestations de services d'agences de voyages pour les déplacements professionnels, les prestations d'hébergement et autres services associés pris en charge par le Centre Hospitalier de Bastia.
DescriptionPrestations de services d'agences de voyages pour les déplacements professionnels, les prestations d'hébergement et autres services associés pris en charge par le Centre Hospitalier de Bastia.
Identifiant de la procédure38b8fcd6-981e-4065-8fc7-6581f279144a
Identifiant interne09-2026
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 63510000 Services d'agences de voyages et services similaires
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleBP 680  
VilleBASTIA CEDEX
Code postal20604
Subdivision pays (NUTS)Haute-Corse (FRM02)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA1 650 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitrePrestations de services d'agences de voyages pour les déplacements professionnels, les prestations d'hébergement et autres services associés pris en charge par le Centre Hospitalier de Bastia.
DescriptionPrestations de services d'agences de voyages pour les déplacements professionnels, les prestations d'hébergement et autres services associés pris en charge par le Centre Hospitalier de Bastia.
Identifiant interne09-2026
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 63510000 Services d'agences de voyages et services similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleBP 680  
VilleBASTIA CEDEX
Code postal20604
Subdivision pays (NUTS)Haute-Corse (FRM02)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions1
Autres informations sur le renouvellementLe présent marché est passé pour une période de 24 mois à compter de sa date de notification avec la possibilité d’une (1) reconduction tacite de 24 mois sans que la durée totale du marché n’excède 48 mois.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA1 650 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Date limite de demande d’informations complémentaires24/02/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueNon autorisée
Raisons pour lesquelles la soumission par voie électronique n'est pas possibleOutils, dispositifs ou formats de fichiers généralement indisponibles
Descriptionétablissement non équipé
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres03/03/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique
LieuCENTRE HOSPITALIER DE BASTIA
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueNon autorisée
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Bastia
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Code de la justice administrative
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielGHT HAUTE CORSE
Numéro d’enregistrement26200009400017
Adresse postaleBP 680
VilleBastia
Code postal20604
Subdivision pays (NUTS)Haute-Corse (FRM02)
PaysFrance
Point de contactCellule des marchés publics
Adresse électroniquecellule.marches@ch-bastia.fr
Téléphone0495951145
Adresse internethttps://www.ch-bastia.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement17200005100026
Adresse postaleVilla Montepiano
VilleBASTIA CEDEX
Code postal20407
Subdivision pays (NUTS)Haute-Corse (FRM02)
PaysFrance
Point de contactGreffe du tribunal
Adresse électroniquegreffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone0495328866
Télécopieur0495323855
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis9e8731a7-7963-4f80-aa83-1fa9ac7988a5  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis28/01/2026 14:38:18 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis67542-2026
Numéro de publication au JO S20/2026
Date de publication29/01/2026

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