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  • Procédure ouverte - Services de santé et services sociaux

  • Publié :30/01/2026 (Il y a 5 mois)

  • Date limite de réponses : 05/03/2026 à 12h00 (Il y a 4 mois)

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Publié le : 30/01/2026 (Il y a 5 mois)

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71568-2026 - Mise en concurrence
France – Services d'action sociale – Accord-cadre d'externalisation de la coordination, animation et gestion de l'action de la « Caravane d'accès aux droits et à l'information, à la Parentalité, à la conjugalité, à la santé et à l'insertion » pour le Département de La Réunion
OJ S 21/2026 30/01/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielDépartement de la Réunion
Adresse électroniquemarchespublics@cg974.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAccord-cadre d'externalisation de la coordination, animation et gestion de l'action de la « Caravane d'accès aux droits et à l'information, à la Parentalité, à la conjugalité, à la santé et à l'insertion » pour le Département de La Réunion
DescriptionPrestation de gestion et de coordination de l'action Caravane d'accès aux droits menée par le Département de la Réunion
Identifiant de la procédureb2b5cbd2-f124-4ee9-913f-6d81c4228a22
Identifiant interne26FS-DAS-3296-Q
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 85310000 Services d'action sociale
Nomenclature complémentaire (cpv): 85310000 Services d'action sociale
2.1.2.
Lieu d’exécution
VilleSaint-Denis
Code postal97400
Subdivision pays (NUTS)La Réunion (FRY40)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA466 280,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires- prestations similaires (art. R2122-7 du Ccp) - Démarrage prévisionnel en juin 2026 - Séance d'ouverture n'est pas publique - Dce et remise des plis sont Disponibles Uniquement sur http://marchesformalises.cg974.fr/ - Pour candidater, les soumissionnaires peuvent transmettre le formulaire Dr01 (cf. article 5.6.1 du Rc), dûment complété
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreAccord-cadre d'externalisation de la coordination, animation et gestion de l'action de la « Caravane d'accès aux droits et à l'information, à la Parentalité, à la conjugalité, à la santé et à l'insertion » pour le Département de La Réunion
DescriptionPrestation de gestion et de coordination de l'action Caravane d'accès aux droits menée par le Département de la Réunion
Identifiant interneS-PF-1769361
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 85310000 Services d'action sociale
Nomenclature complémentaire (cpv): 85310000 Services d'action sociale
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleSaint-Denis
Code postal97400
Subdivision pays (NUTS)La Réunion (FRY40)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/06/2026
Durée12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
Autres informations sur le renouvellementTacitement 3 fois 12 mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA466 280,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
Objectif social promuAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres05/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres2 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture06/03/2026 06:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationComité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Saint-Denis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Saint-Denis
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement60A83495-A39B-EA5E-51A17490B920BEFA
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielDépartement de la Réunion
Numéro d’enregistrement30184
Adresse postaleDirection de la Commande Publique 31 rue de Paris
VilleSaint-Denis
Code postal97400
Subdivision pays (NUTS)La Réunion (FRY40)
PaysFrance
Point de contactMELCHIOR Cyrille
Adresse électroniquemarchespublics@cg974.fr
Téléphone0262586670
Télécopieur0262586689
Adresse internethttp://www.departement974.fr
Profil de l’acheteurhttp://marchespublics.cg974.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d’enregistrement60A834B6-FB19-AB65-CE2A2E8428363FC0
Adresse postale27 rue Félix Guyon
VilleSaint-Denis de la Réunion
Code postal97488
Subdivision pays (NUTS)La Réunion (FRY40)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-saint-denis@juradm.fr
Téléphone0262924360
Télécopieur0262924362
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielComité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement60A834C6-F1A1-B4DE-302BC51A4E76BDD9
Adresse postale5 rue Leblanc
VilleParis
Code postal75911
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Point de contactPréfecture de la région Île-de-France, Préfecture de Paris
Adresse électroniqueccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone0182524267
Télécopieur0182524295
Adresse internethttp://www.economie.gouv.fr
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officielTribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d’enregistrement60A834D6-9D73-7538-FACCCD495049767F
Adresse postalevoir adresse ci-dessus
VilleSaint-Denis de la Réunion
Code postal97488
Subdivision pays (NUTS)La Réunion (FRY40)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-saint-denis@juradm.fr
Téléphone0262924360
Télécopieur0262924362
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisd645363a-4290-43ee-ac76-f389d7d2a11e  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis29/01/2026 13:11:29 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis71568-2026
Numéro de publication au JO S21/2026
Date de publication30/01/2026

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