Marchés publics

Département(s) de publication : 6, 13, 83 Annonce No : 26-10478 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : METROPOLE NICE COTE D'AZUR Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 20003019500115 Ville : Nice Code postal : 06000 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien vers le profil d'acheteur : https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com/ Identifiant interne de la consultation : 25N0919 Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Monsieur Le Président Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Lettre de candidature (DC1 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée et datée Déclaration du candidat individuel (DC2 mis à jour au 21/11/2023) ou équivalent : Elle devra être complétée DUME / eDUME : Le DC1 ET le DC2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5 janvier 2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété. Déclaration de sous-traitance (DC4 mis à jour au 12/10/2023) ou équivalent : Uniquement pour les prestations de services et/ou de travaux au présent marché. Elle devra être complétée, datée et pourra être d'ores et déjà signée. Documents à produire dans le cas de soumissions de filiales d'un même groupe : Les soumissionnaires liés qui présentent des offres séparées doivent déclarer à l'acheteur leurs liens ou fournir un organigramme du groupe de sociétés auxquels ils appartiennent. Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Liste des principaux services : Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Chiffres d'affaires plusieurs exercices : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Agrément en tant qu'organisme de formation professionnel délivré par la DRIEETS ou l'attestation permettant de démontrer que la demande d'agrément est en cours. Dans ce dernier cas, le candidat devra la fournir au plus tard avant l'attribution du marché faute de quoi le marché ne pourra pas lui être attribué. ET Agrément de l'INRS en tant qu'organisme de formation CATEC. Technique d'achat : accordCadre Date et heure limite de réception des plis : 2026-03-02T14:00:00 Présentation des offres par catalogue électronique : interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentations de variantes : non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI) Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : Prestations de formation aux certificats d'aptitude aux travaux en espaces confinés Code CPV - Descripteur principal : 80510000 Type de marché : services Description succincte du marché/lot : La consultation a pour objet les prestations de formation CATEC pour les besoins des services des trois entités de Nice (Métropole, Ville et CCAS) Lieu d'exécution : Le territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur et/ou site de l'organisme La présente consultation est lancée suivant la procédure : Marché à procédure adaptée - articles R.2123-1-3° et R.2123-2 du Code de la commande publique Accord-cadre à bons de commande Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du contrat. Minimum annuel : Sans mini Maximum annuel : 20 200,00 Euros HT Estimation annuelle : 10 480 € HT Lieu principal d'exécution du marché : Le territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur et/ou site de l'organisme Durée du marché (en mois) : 48 Valeur estimée (H.T.) : €41920 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non Section 5 - Informations Complementaires Autres informations complémentaires : Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. Cette dernière disposition ne trouve pas à s'appliquer dans le cas de groupement d'opérateurs économiques dont les membres seraient des opérateurs économiques dont la solidarité serait impossible pour des raisons règlementaires (exemple professions d'avocats, contrôle technique, coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé, etc...). Comme indiqué à l'article R2142-4 du Code de la commande publique, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. Il est interdit de présenter pour le marché ou certains de ses lots plusieurs candidatures en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. Une phase de négociation des offres est prévue avec le(s) soumissionnaire(s) dont l'(es) offre(s), à l'issue d'une première analyse, a (ont) été jugée(s) la(les) meilleure(s) en application du(des) critère(s) de sélection des offres. Toutefois, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché ou l'accord-cadre avec bons de commandes sur la base des offres initiales sans négociation.