1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes Pays d'Orange en Provence (84)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ENTRETIEN ET GESTION DE L'AIRE D'ACCUEIL COMMUNAUTAIRE DES GENS DU VOYAGE
Description: 25-042P ENTRETIEN ET GESTION DE L'AIRE D'ACCUEIL COMMUNAUTAIRE DES GENS DU VOYAGE
Identifiant de la procédure: 6c24e67c-f40a-4441-8f60-96dc8a59c34b
Identifiant interne: 25-042P
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: ENTRETIEN ET GESTION DE L'AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79420000 Services relatifs à la gestion
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: TERRITOIRE INTERCOMMUNAL
Ville: Orange
Code postal: 84100
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Informations complémentaires: ENTRETIEN ET GESTION DE L'AIRE D'ACCUEIL COMMUNAUTAIRE DES GENS DU VOYAGE
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ENTRETIEN ET GESTION DE L'AIRE D'ACCUEIL COMMUNAUTAIRE DES GENS DU VOYAGE
Description: ENTRETIEN ET GESTION DE L'AIRE D'ACCUEIL COMMUNAUTAIRE DES GENS DU VOYAGE
Identifiant interne: 25-042P
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79420000 Services relatifs à la gestion
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire intercommunal
Ville: 84100
Code postal: orange
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Informations complémentaires: Considérant que dans le cadre de l’exercice de sa compétence d’accueil des gens du voyage, le Pays d’Orange en Provence doit lancer une procédure de consultation pour l’entretien et la gestion de l’aire d’accueil des gens du voyage
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 60 points
Critère:
Type: Qualité
Description: 40 Points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1. Le classement des offres et le choix de l' attributaire sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse. La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante : Note= (montant HT le moins élevé)/(montant HT proposé pour cette offre)* note maxi 2. Critère Valeur technique pondéré à 40 points Ce critère fait lui-même l'objet des sous-critères suivants, notés sur 100. Références pondéré à 20 points. Mémoire justificatif et organisation du service pondéré à 10 points. Gestion et suivi des régies pondéré à 5 points. Temps de présence sur l’AAGV en h pondéré à 5 points.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le délai de suspension de la signature de l'accord-cadre est de 11 jours, à compter de la date d'envoi de la présente notification. - Référé précontractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature de l'accord-cadre.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES
Organisation qui signe le contrat: Communauté de Communes Pays d'Orange en Provence (84)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 358 696,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ACGV Services SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: ACGV SERVICES SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 358 696,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25-042P
Titre: ENTRETIEN ET GESTION DE L'AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 14/11/2025
Date de conclusion du marché/concession: 05/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Communauté de Communes Pays d'Orange en Provence (84)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes Pays d'Orange en Provence (84)
Numéro d’enregistrement: 24840023600175
Département: 84
Adresse postale: 307 av. de l'Arc de Triomphe
Ville: Orange
Code postal: 84100
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Téléphone: +33 490030155
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES
Numéro d’enregistrement: 13000192800014
Département: 84
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Ville: NIMES
Code postal: 30000
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: +33 466227300
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ACGV Services SAS
Numéro d’enregistrement: 801 251 604 00022
Département: 17
Adresse postale: 1 rue de la Trinquette, Immeuble Le Sextant
Ville: LA ROCHELLE
Code postal: 17000
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
Téléphone: +33 972466042
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 6410fc3b-bfe8-4e46-ab4d-edf2ac54474d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 30/01/2026 16:32:33 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 76912-2026
Numéro de publication au JO S: 23/2026
Date de publication: 03/02/2026
