Marchés publics

Département(s) de publication : 2, 80, 60, 62, 59 Annonce No : 26-12146 DSP Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Synd Adduc Eau Region Autremencourt Adresse : Mairie 8 Rue du Chateau 02039 Autremencourt Coordonnées : Téléphone : 0323200643 Courriel : autremencourt.mairie@wanadoo.fr Adresse internet : https://www.e-marchespublics.com pointDeContact : M. POTART Dominique, Président. Siège du Syndicat, Mairie d'Autremencourt, 8 Rue du Château, 02250 AUTREMENCOURT Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1144413 Activité principale : environnement Code NUTS : FRE21 Section 2 - Communication Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse : accesComplet,urlDocument adresseContacthttps://www.e-marchespublics.com Section 3 - Description du marché Intitulé : Contrat de concession pour l'exploitation du service public de l'eau potable Code CPV - Descripteur principal : 65111000 Type de marché : services Description succincte : Exploitation du service public de l'eau potable du Syndicat d'Adduction en Eau Potable de la Région d'Autremencourt. La concession est une délégation de service public soumise aux dispositions de l'article L. 1411-1 du Code général des collectivités territoriales. Le Délégataire exploitera le service à ses risques et périls et assumera la responsabilité du bon fonctionnement du service conformément aux dispositions du contrat et aux grands principes de service public estimationValeurTotal : €400000 Code CPV - Descripteur principal : 65111000 Code NUTS : FRE21 Lieu principal d'exécution ou de livraison : Territoire du Syndicat d'Adduction en Eau Potable de la Région d'Autremencourt Description succincte : Exploitation du service public de l’eau potable du Syndicat d’Adduction en Eau Potable de la Région d’Autremencourt. La concession est une délégation de service public soumise aux dispositions de l'article L. 1411-1 du Code général des collectivités territoriales. Le Délégataire exploitera le service à ses risques et périls et assumera la responsabilité du bon fonctionnement du service conformément aux dispositions du contrat et aux grands principes de service public Critères d'attribution : critereDoc estimationValeur : €400000 Durée : Commence le : 2026-10-01 Termine le : 2031-09-30 Renseignements complémentaires : fondsCommunautairesNon Section 4 - Procédure Formulaire DC 1 (ou équivalent) ; déclarations sur l'honneur par lesquelles le candidat atteste qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation aux procédures de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-6 du Code de la commande publique, que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes sont exacts, qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales, qu'il respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 et L. 5212-4 du Code du travail ; si le candidat est en procédure de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (ou équivalent) ; justificatif datant de moins de 3 mois de l'inscription au RCS (ou équivalent) ; pouvoir(s) de la personne habilitée à engager le candidat.capaEcoFiInfo : Une déclaration sur l'honneur concernant d'une part, le chiffre d'affaires global et d'autre part, s'il y a lieu, le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à l'objet du contrat, réalisées au cours des trois dernières années ; les bilans, comptes de résultats et annexes ou documents équivalents, des trois derniers exercices (ou des seuls exercices clos si la date de création de l'entreprise est inférieure à 3 ans), incluant l'ensemble des annexes comptables ou les informations y figurant ; une note commentant l'évolution des bilans et comptes de résultats ; documents de présentation générale du candidat : actionnariat, moyens, etc. capaEcoFiMin : Une déclaration sur l'honneur concernant d'une part, le chiffre d'affaires global et d'autre part, s'il y a lieu, le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à l'objet du contrat, réalisées au cours des trois dernières années ; les bilans, comptes de résultats et annexes ou documents équivalents, des trois derniers exercices (ou des seuls exercices clos si la date de création de l'entreprise est inférieure à 3 ans), incluant l'ensemble des annexes comptables ou les informations y figurant ; une note commentant l'évolution des bilans et comptes de résultats ; documents de présentation générale du candidat : actionnariat, moyens, etc. capaTechInfo : Tout élément permettant de justifier que le candidat démontrera son aptitude à assurer la continuité du service public, l'égalité des usagers et le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail ; déclarations relatives aux effectifs et à l'importance du personnel d'encadrement pour chacun des trois derniers exercices, ainsi que les moyens techniques dont il dispose pour l'exécution des prestations ; références dans le domaine de l'exploitation de service de distribution d'eau potable, avec les principales caractéristiques des équipements, soit la taille, durée et type de contrat, volume financier, moyens et autres ratios utiles, ou tout autre référence dans un domaine comparable, susceptible de démontrer sa capacité à exécuter le contrat. capaTechMin : Le candidat devra disposer des certifications : ISO 9001 Management de la Qualité, ISO 14001 Management de l'Environnement et ISO 50001 Management de l'Energie. marcheReserve : marcheReserveNON executionMarche : En cas de groupement, chacun des membres sera solidairement responsable de l'exécution du contrat. Le délégataire exploitera le service à ses risques et périls et sa rémunération sera liée substantiellement aux résultats de l'exploitation (recettes perçues auprès des usagers et recettes annexes). Section 6 - Informations Administratives Réception du marchés sur la plateforme : 2026-03-10T16:00:00Z Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : fr Section 7 - Informations complémentaires webCommande : non webFacturation : non webPaiement : non Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de AmiensAdresse : 14, rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 Coordonnées : Téléphone : +33 322336170 Fax : +33 322336171