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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Office des transports de la Corse
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assistance à maitrise d'ouvrage (AMO) - Desserte aérienne de service public entre la Corse et le Continent français pour la période prévisionnelle 2028 à 2031
Description: Le contrat porte sur les prestations suivantes : Assistance à maitrise d'ouvrage (AMO)- Desserte aérienne de service public entre la Corse et le Continent français pour la période prévisionnelle 2028 à 2031 Les prestations souhaitées requièrent des compétences techniques, aéronautiques, aéroportuaires, juridiques, fiscales et sociales, économiques et financières en vue de la définition d'obligations de service public et l'élaboration, la passation et la mise en oeuvre des futures délégations de service public
Identifiant de la procédure: 1e24d51b-1a7a-4f54-896e-7aae77138df3
Identifiant interne: 20250827
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79111000 Services de conseil juridique
Nomenclature complémentaire (cpv): 79111000 Services de conseil juridique
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 615 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Assistance à maitrise d'ouvrage (AMO) - Desserte aérienne de service public entre la Corse et le Continent français pour la période prévisionnelle 2028 à 2031
Description: Le contrat porte sur les prestations suivantes : Assistance à maitrise d'ouvrage (AMO)- Desserte aérienne de service public entre la Corse et le Continent français pour la période prévisionnelle 2028 à 2031 Les prestations souhaitées requièrent des compétences techniques, aéronautiques, aéroportuaires, juridiques, fiscales et sociales, économiques et financières en vue de la définition d'obligations de service public et l'élaboration, la passation et la mise en oeuvre des futures délégations de service public
Identifiant interne: S-PF-1722306
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79111000 Services de conseil juridique
Nomenclature complémentaire (cpv): 79111000 Services de conseil juridique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/02/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 675869-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Office des transports de la Corse
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 481 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 481 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: MILES PLUS - AEROGESTION
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 20250827
Titre: Assistance à maitrise d'ouvrage (Amo) - Desserte aérienne de service public entre la Corse et le Continent français pour la période prévisionnelle 2028 à 2031
Date de conclusion du marché/concession: 02/02/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 99ECD913-F854-6C88-821B59C1E797EB30
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Office des transports de la Corse
Numéro d’enregistrement: 58492
Adresse postale: 19 Avenue Georges Pompidou Quartier St Joseph
Ville: Ajaccio
Code postal: 20189
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Point de contact: SANTONI Jean-François
Téléphone: 0495237135
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Office des transports de la Corse
Numéro d’enregistrement: 2015349
Adresse postale: 19 Avenue Georges Pompidou
Ville: Ajaccio
Code postal: 20189
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Téléphone: 0495237130
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement: 99ECD94E-DDE5-2206-865B5A4646EF6909
Adresse postale: Villa Montépiano
Ville: Bastia
Code postal: 20407
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Téléphone: 0495328866
Télécopieur: 0495323855
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: MILES PLUS - AEROGESTION
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1722306-1-0-1
Adresse postale: 98 Boulevard du Montparnasse
Ville: paris
Code postal: 75014
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c42fda44-e6a1-4496-ad5e-749cb2335734 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 04/02/2026 15:11:06 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 87581-2026
Numéro de publication au JO S: 26/2026
Date de publication: 06/02/2026
