Marchés publics

Département(s) de publication : 55, 8, 10, 51 Annonce No : 26-13102 MAPA Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Correspondant : MME. Martine JOLY Présidente Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BAR LE DUC SUD MEUSE Adresse : 12 Rue Lapique - BP 60559 55012 Bar le duc cedex Coordonnées : Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_wbWNiISOed Section 3 - Description du marché Le présent marché a pour objet le renouvellement de l'ensemble du charbon actif en grain sur les 3 filtres de l'usine de traitement des pesticides « Sainte Catherine » pour le compte de la Communauté d'Agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse.lieuExecutionLivraison : Voie de Marbot 55000 BEHONNE Section 4 - Caractéristiques du marché L'acheteur accepte des variantes du modèle : non Section 5 - Durée du marché ou délai d'exécution 48 mois à compter de la notification du marché Section 10 - Conditions de délai Date limite de réception des offres : 2026-03-02T12:00:00 Délai minimum de validité des offres : 120 jours Section 11 - Autres renseignements Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 202605A Renseignements complémentaires : Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Nancy 5, place de la Carrière C.O. n°38 54036 Nancy Cedex greffe.ta-nancy@juradm.fr Tél : 03 83 17 43 43 Fax : 03 83 17 43 50 Introduction des recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d‘introduction des recours : - Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 et du code de justice administrative). - Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). - Référé contractuel : dans un délai 31 jours, à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée (article L.551-13 du code de justice administrative). - Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d’une demande de référé-suspension (article L.521-1 du Code de Justice Administrative). Une fois exécutoire, le marché peut être consulté par toute personne qui en fait la demande expresse, auprès du pouvoir adjudicateur (dans les limites fixées par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs). Section 12 - Adresses complémentaires envoi : Coordonnées : Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_wbWNiISOed