Marchés publics

France: Services de gestion de l'énergieCONTRAT DE CONCESSION AYANT POUR OBJET LE FINANCEMENT, LA REALISATION, LE DEVELOPPEMENT ET L'EXPLOITATION D'UN RESEAU DE CHALEUR ALIMENTE PAR DES ENERGIES RENOUVELABLES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE COLLONGES Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire menu close list Table of contents 1. Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Mairie de Collonges 2. Procédure 2.1 Procédure Titre : CONTRAT DE CONCESSION AYANT POUR OBJET LE FINANCEMENT, LA REALISATION, LE DEVELOPPEMENT ET L'EXPLOITATION D'UN RESEAU DE CHALEUR ALIMENTE PAR DES ENERGIES RENOUVELABLES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE COLLONGES Description : La commune de Collonges est compétente sur son territoire pour créer, aménager, entretenir et gérer des réseaux de chaleur urbain. Dans le cadre de sa politique en matière de transition écologique, et afin de poursuivre ses engagements dans le domaine de ses compétences à l'échelle de son territoire, la Commune de Collonges (01550) cherche à valoriser toutes les sources d'énergie renouvelable et à limiter au maximum le recours aux énergies fossiles pour le chauffage. Le réseau de chaleur est une véritable alternative aux énergies fossiles. Le réseau sera alimenté par une nouvelle chaufferie avec un taux d'ENR supérieur à 80%. Le projet doit permettre de limiter l'impact des futures hausses prévisibles du prix des énergies en utilisant majoritairement un combustible qui n'est pas dépendant des variations du prix du baril de pétrole et de la parité euros/dollars. Il pourrait également permettre le développement d'une filière régionale favorisant la création d'emploi. Le réseau Bois-énergie doit permettre une facturation selon la T.V.A. à taux réduit 5,5% sur la part fixe (puissance souscrite par l'abonné) et sur la part variable (quantité d'énergie consommée par l'abonné et couvrant l'achat des énergies nécessaires à la production de chaleur). En parallèle les coûts d'entretien et d'amélioration des chaudières seraient supprimés et remplacés par le simple entretien d'un échangeur. Par délibération, la Ville a retenu le principe de la délégation de service public, sous forme de concession, pour assurer le service public de chauffage urbain. Le contrat de délégation de service public sera conclu pour une durée de 25 ans à compter de la date de notification du contrat. Le délégataire exploitera le service à ses risques et périls et avec ses propres moyens, il sera notamment chargé : - de la conception, de la réalisation et de l'exploitation de tous les ouvrages et équipements nécessaires à la production et à la distribution de chaleur aux futurs abonnés ; - du financement des installations ; - de l'entretien et du renouvellement des ouvrages sur la durée de la concession ; - de la commercialisation du service ; - de la relation avec les abonnés, de la facturation du service et du recouvrement ; - d'assumer la responsabilité du bon fonctionnement des ouvrages et de les restituer en bon état à la Ville à la fin de la concession. La rémunération du délégataire sera substantiellement assurée par le résultat d'exploitation du service et se composera du tarif perçu directement auprès des usagers. Ces tarifs seront fixés d'un commun accord entre la commune et le concessionnaire et seront actés dans le contrat de concession et le règlement de service opposable aux abonnés et usagers. Identifiant de la procédure : bc631c07-94dd-4bed-ab06-af0589a84995 Avis précédent : b9fdccd9-cb25-4d6f-a378-30011c9b4d53-01 2.1.1 Objet Nature du marché : Services 2.1.2 Lieu d’exécution Ville : COLLONGES Code postal : 01550 Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 ) Pays : France 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/23/UE 6. Résultats Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 4 593 075 {code|name|currency.} 6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001 Au moins un lauréat a été choisi. 6.1.2 Informations sur les lauréats Lauréat : Nom officiel : Le groupement Forestener Offre : Identifiant de l’offre : Offre 2 Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001 Valeur de l'offre : 4 593 075 {code|name|currency.} L’offre est une variante : non Informations relatives au marché : Identifiant du marché : Concession pour l'exploitation du réseau de chaleur 6.1.4 Informations statistiques Offres ou demandes de participation reçues : Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2 8. Organisations 8.1 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0003 ORG-0000 Nom officiel : Mairie de Collonges Taille de l’opérateur économique : Petite Numéro d’enregistrement : 21010109300016 Numéro d’enregistrement : 17690005800015 Numéro d’enregistrement : 819 814 484 0013 Numéro d’enregistrement : 45072478600030 Adresse postale : 10 Grand'rue Adresse postale : 184 RUE DUGUESCLIN Adresse postale : 43 avenue du comte vert Ville : COLLONGES Ville : LYON Ville : CHAMBERY Ville : Paris Code postal : 01550 Code postal : 69003 Code postal : 73000 Code postal : 75015 Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 ) Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 ) Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 ) Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 ) Pays : France Pays : France Pays : France Pays : France Adresse électronique : lperez@collonges.fr Adresse électronique : contact@dematis.com Téléphone : +33 450596125 Téléphone : +33 172365548 Adresse internet : www.dematis.com Rôles de cette organisation : Acheteur TED eSender Soumissionnaire Lauréat de ces lots : LOT-0001 Informations relatives à l’avis Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire Date d’envoi de l’avis : 05/02/2026 17:10 +01:00 Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français