Marchés publics

CC85858AVIS D'ATTRIBUTION D'UNECONVENTION DE DÉLÉGATION DESERVICE PUBLIC1 - AUTORITÉ DÉLEGANTECommune d'Aleria20 Cours Charles Jean Sarocchi20270 ALERIATél 04 95 57 00 73Courriel : commune@aleria.frAd resse Internet :www.aleria.frProfil acheteur :www.achatspublicscorse.com2 - OBJET DE LA DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC Intitulé de la délégation de service public : Concession pour la gestion déléguée du service public d'assainissementTexte en application duquel la convention est conclue : Article L. 1411-1 du code général des collectivités territoriales Domaine de la délégation : Assainissement CollectifObjet de la délégation : Exploitation du service des eaux usées, entretienet surveillance des installations, réalisation des travaux mis à la charge duconcessionnaire, facturation, relations avec les usagers du servicenotamment via le service d'eau potable pour la facturation et lerecouvrement de la redevance d'assainissement ainsi que la tenue à jourde l'inventaire du patrimoine matériel et immatériel du service et le recueilet la valorisation des informations relatives au fonctionnement desinstallations et à l'exécution du service. Durée de la délégation : 05 ans, 11 mois, 04 joursDate d'effet du contrat : Date de notification Lieu principal d'exécution de la délégation : Commune d'Aléria Code NUTS : FR832 HAUTE-CORSEInformations sur le montant prévisionnel total de la convention(montant prévisionnel de l'ensemble des sommes à percevoir par ledélégataire, qu'elles soient liées ou non au résultat de l'exploitation duservice, et quelle que soit leur origine) Montant hors HT : 2.729.020, 00 euroClassification CPV :Code CPV principal : 900000000 services d'évacuation des eaux uséeset d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services publics àl'environnement.Descripteurs supplémentaires :- 904000000 - services des eaux usées- 904800000 - service de gestion du réseau d'assainissement- 904810000 - exploitation d'une station d'épuration des traitements deseaux uséesType de marché : Services.3 - PROCÉDURE RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS Numéro de référence attribué au dossier par l'autorité délégante : 2025 SMP 007Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention : Avis deconcessionCritères d'attribution :4 - ATTRIBUTION DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLICDate de signature de la convention par l'autorité délégante : 29 janvier 2026Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décisiond'attribution de la délégation de service public a été prise :SOCIETE DES EAUX DE CORSECentre Commercial Castellani Quartier St Joseph20700 AJACCIO(France)Courriel : gregory.simonpoli@veolia.comA dresse Internet :www.kyrnolia.frT éléphone : 06 27 77 47 815 - RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRESInscription de la convention dans un projet ou un programme financépar des fonds communautaires : NonPROCÉDURES DE RECOURSInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de BastiaVilla Montepiano20407 BASTIA CedexCourriel : greffe.ta-bastia@juradm.frAd resse Internet : https://bastia.tribunal-administratif.frIntroduction des recours (Référé contractuel : L. 551-15 du code dejustice administrative) Délai d'introduction des recours : la juridiction peut être saisie au plustard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis(art. R .551-7 du code de justice administrative) 6 - CONSULTATION DE LA CONVENTION Service auprès duquel la convention peut être obtenue ou consultée :Mairie d'Aléria 20 Cours Charles Jean Sarocchi 20270 ALERIATél 04 95 57 00 73