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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Aménagement divers et entretien courant des voiries départementales des Arrondissements d’Aix-en-Provence, d’Arles et de Marseille-Etang de Berre pour des travaux inférieurs à 300 000 € HT - 3 Lots
Description: Aménagement divers et entretien courant des voiries départementales des Arrondissements d’Aix-en-Provence, d’Arles et de Marseille-Etang de Berre pour des travaux inférieurs à 300 000 € HT - 3 Lots
Identifiant de la procédure: d653957f-35eb-43eb-83e9-d59d23ae8459
Identifiant interne: 2025-0488
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier
Nomenclature complémentaire (cpv): 45233221 Travaux de marquage routier, 45233290 Installation de panneaux de signalisation, 45233142 Travaux de réparation de routes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Arrondissement d'Aix-en-Provence
Description: Arrondissement d'Aix-en-Provence
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier
Nomenclature complémentaire (cpv): 45233221 Travaux de marquage routier, 45233290 Installation de panneaux de signalisation, 45233142 Travaux de réparation de routes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique Ce critère vise à apprécier la capacité du candidat à assurer une exécution optimale des prestations, en évaluant la qualité de son organisation, les moyens mobilisés, ainsi que la pertinence de sa méthodologie. Eléments évalués : chacun de ces éléments sera noté de 0 à 4 points* - Moyens humains et matériels mobilisés pour l’exécution du marché -Traitement des interventions en urgence : organisation, méthodologie sur la base du chantier-type joint au cadre du mémoire technique - Méthodologie d’exécution des prestations - Organisation du suivi et du contrôle qualité
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière d'insertion sociale Ce critère vise à apprécier l’engagement en faveur de l’insertion professionnelle des publics éloignés de l’emploi. Éléments évalués : chacun de ces éléments sera noté de 0 à 4 points* - Moyens déployés par le candidat pour assurer le tutorat professionnel des personnels en insertion (qualification, expérience, formation au tutorat des encadrants, et méthodologie d’organisation du tutorat – joindre en annexe les CV et attestations de formation) - Mesures envisagées par le candidat pour développer l’employabilité des personnels en insertion (modalités d’évaluation des compétences, pertinence des formations internes ou externes proposées en vue de la montée en compétence)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale Ce critère vise à apprécier l’engagement en faveur de la protection de l’environnement et du développement durable Éléments évalués : chacun de ces éléments sera noté de 0 à 4 points* - Actions concrètes envisagées par le candidat pour réduire l’empreinte environnementale des chantiers dans le cadre du marché (gestion durable des ressources, moyens et procédés d’exécution) et exemple de proposition de reporting environnemental produit à la date anniversaire du marché (allant au-delà des éléments imposés par l’article 17 du CCAP). - Actions envisagées pour réduire les nuisances aux usagers et à l’environnement, comprenant la protection des milieux naturels
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/02/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Organisation qui traite les offres: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Arrondissement d'Arles
Description: Arrondissement d'Arles
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier
Nomenclature complémentaire (cpv): 45233221 Travaux de marquage routier, 45233290 Installation de panneaux de signalisation, 45233142 Travaux de réparation de routes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique Ce critère vise à apprécier la capacité du candidat à assurer une exécution optimale des prestations, en évaluant la qualité de son organisation, les moyens mobilisés, ainsi que la pertinence de sa méthodologie. Eléments évalués : chacun de ces éléments sera noté de 0 à 4 points* - Moyens humains et matériels mobilisés pour l’exécution du marché -Traitement des interventions en urgence : organisation, méthodologie sur la base du chantier-type joint au cadre du mémoire technique - Méthodologie d’exécution des prestations - Organisation du suivi et du contrôle qualité
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière d'insertion sociale Ce critère vise à apprécier l’engagement en faveur de l’insertion professionnelle des publics éloignés de l’emploi. Éléments évalués : chacun de ces éléments sera noté de 0 à 4 points* - Moyens déployés par le candidat pour assurer le tutorat professionnel des personnels en insertion (qualification, expérience, formation au tutorat des encadrants, et méthodologie d’organisation du tutorat – joindre en annexe les CV et attestations de formation) - Mesures envisagées par le candidat pour développer l’employabilité des personnels en insertion (modalités d’évaluation des compétences, pertinence des formations internes ou externes proposées en vue de la montée en compétence)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale Ce critère vise à apprécier l’engagement en faveur de la protection de l’environnement et du développement durable Éléments évalués : chacun de ces éléments sera noté de 0 à 4 points* - Actions concrètes envisagées par le candidat pour réduire l’empreinte environnementale des chantiers dans le cadre du marché (gestion durable des ressources, moyens et procédés d’exécution) et exemple de proposition de reporting environnemental produit à la date anniversaire du marché (allant au-delà des éléments imposés par l’article 17 du CCAP). - Actions envisagées pour réduire les nuisances aux usagers et à l’environnement, comprenant la protection des milieux naturels
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/02/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Organisation qui traite les offres: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Arrondissement de Marseille Etang de Berre
Description: Arrondissement de Marseille Etang de Berre
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier
Nomenclature complémentaire (cpv): 45233221 Travaux de marquage routier, 45233290 Installation de panneaux de signalisation, 45233142 Travaux de réparation de routes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique Ce critère vise à apprécier la capacité du candidat à assurer une exécution optimale des prestations, en évaluant la qualité de son organisation, les moyens mobilisés, ainsi que la pertinence de sa méthodologie. Eléments évalués : chacun de ces éléments sera noté de 0 à 4 points* - Moyens humains et matériels mobilisés pour l’exécution du marché -Traitement des interventions en urgence : organisation, méthodologie sur la base du chantier-type joint au cadre du mémoire technique - Méthodologie d’exécution des prestations - Organisation du suivi et du contrôle qualité
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière d'insertion sociale Ce critère vise à apprécier l’engagement en faveur de l’insertion professionnelle des publics éloignés de l’emploi. Éléments évalués : chacun de ces éléments sera noté de 0 à 4 points* - Moyens déployés par le candidat pour assurer le tutorat professionnel des personnels en insertion (qualification, expérience, formation au tutorat des encadrants, et méthodologie d’organisation du tutorat – joindre en annexe les CV et attestations de formation) - Mesures envisagées par le candidat pour développer l’employabilité des personnels en insertion (modalités d’évaluation des compétences, pertinence des formations internes ou externes proposées en vue de la montée en compétence)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale Ce critère vise à apprécier l’engagement en faveur de la protection de l’environnement et du développement durable Éléments évalués : chacun de ces éléments sera noté de 0 à 4 points* - Actions concrètes envisagées par le candidat pour réduire l’empreinte environnementale des chantiers dans le cadre du marché (gestion durable des ressources, moyens et procédés d’exécution) et exemple de proposition de reporting environnemental produit à la date anniversaire du marché (allant au-delà des éléments imposés par l’article 17 du CCAP). - Actions envisagées pour réduire les nuisances aux usagers et à l’environnement, comprenant la protection des milieux naturels
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/02/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Organisation qui traite les offres: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Numéro d’enregistrement: 22130001500247
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just
Ville: Marseille
Code postal: 13256
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Madame la Présidente
Téléphone: +33 413311313
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13256
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Changement
Version de l’avis antérieur à modifier: 852550-2025
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Description: report de la date limite de remise des offres
10.1.
Changement
Identifiant de la section: ORG-0001
Description des changements: report de la date limite de remise des offres du vendredi 6 février 2026 17h au jeudi 12 février 2026 17h
Les documents de marché ont été modifiés le: 05/02/2026
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ed528260-18fe-445c-a290-b14e8d496335 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/02/2026 16:43:40 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 90134-2026
Numéro de publication au JO S: 27/2026
Date de publication: 09/02/2026
