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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement Public du Commerce et de l'Industrie de Corse
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: La réalisation d’une étude sur l’intégration de l’Intelligence Artificielle générative au sein de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Corse
Description: La réalisation d’une étude sur l’intégration de l’Intelligence Artificielle générative au sein de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Corse
Identifiant de la procédure: bf0dec3d-1588-4ed0-a5b8-f322e1730283
Identifiant interne: 2025-031
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75112100 Services administratifs relatifs aux projets de développement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Adolphe Landry
Ville: Bastia
Code postal: 20293
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Informations complémentaires: Hôtel Consulaire
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: La réalisation d’une étude sur l’intégration de l’Intelligence Artificielle générative au sein de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Corse
Description: La réalisation d’une étude sur l’intégration de l’Intelligence Artificielle générative au sein de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Corse
Identifiant interne: 2025-031
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75112100 Services administratifs relatifs aux projets de développement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Adolphe Landry
Ville: Bastia
Code postal: 20293
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: • Valeur technique (50%) appréciée à l’aune de : o La qualité et la pertinence de la méthodologie proposée ; o Les étapes de la conduite globale de la mission ; o La composition de l’équipe dédiée à la mission ; • La durée de la mission et engagements en matière de délais et livrables (10%).
Description: • Valeur technique (50%) appréciée à l’aune de : o La qualité et la pertinence de la méthodologie proposée ; o Les étapes de la conduite globale de la mission ; o La composition de l’équipe dédiée à la mission ; • La durée de la mission et engagements en matière de délais et livrables (10%).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Bastia
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le Tribunal Administratif de Bastia qui peut être saisi par l’application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr: • D’un référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du Code de Justice Administratif (C.J.A.) et pouvant être exercé dans les délais de 31 jours ou de 06 mois en cas d’absence de publicité, • Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (jurisprudence « Département du Tarn et Garonne » CE Ass 4 avril 2014-Req n°358994) ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont visibles. Le recours est ouvert aux concurrents évincés ainsi qu’à tous tiers susceptible d’être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicités appropriées, notamment au moyen d’un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. Soit, dans le cas présent, dans les deux mois de la publication du présent avis. Etant précisé que le contrat concerné est consultable suivant les modalités ci-après : Direction Stratégie, Grands Projets & Commande Publique aux heures d’ouverture de l’Etablissement public du Commerce et de l’Industrie de Corse. La légalité du choix du cocontractant, de la délibération autorisant la conclusion du contrat et de la décision de le signer ne peuvent être contestées qu’à l’occasion du recours ainsi défini.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Public du Commerce et de l'Industrie de Corse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement Public du Commerce et de l'Industrie de Corse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Bastia
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 34 500,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAS ACTEAM CONSEIL
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre ACTEAM CONSEIL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 34 500,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025-031
Titre: La réalisation d’une étude sur l’intégration de l’Intelligence Artificielle générative au sein de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Corse
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 17/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 17/12/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 19
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Etablissement Public du Commerce et de l'Industrie de Corse
Numéro d’enregistrement: 99902196700016
Département: Haute-Corse
Adresse postale: Rue Adolphe Landry
Ville: Bastia
Code postal: 20293
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Téléphone: 0495544444
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement: 17200005100026
Département: Haute-Corse
Adresse postale: Villa Montepiano
Ville: Bastia
Code postal: 20407
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Téléphone: 0495328866
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SAS ACTEAM CONSEIL
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 84989858000022
Département: Bouches-du-Rhone
Adresse postale: 260 Rue Denis Papin
Ville: Aix-en-Provence
Code postal: 13290
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 025b139b-02e2-460e-8123-69c278b7e0ce - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 06/02/2026 07:52:38 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 91089-2026
Numéro de publication au JO S: 27/2026
Date de publication: 09/02/2026
