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  • Procédure ouverte - Travaux de construction

  • Publié :09/02/2026 (Il y a 5 mois)

  • Date limite de réponses : 13/03/2026 à 12h00 (Il y a 4 mois)

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Publié le : 09/02/2026 (Il y a 5 mois)

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93068-2026 - Mise en concurrence
France – Travaux d'installation de dispositifs d'extinction d'incendie – Accord-cadre pour les travaux de renouvellement, contrôle, réhabilitation et extension des ouvrages de défense extérieure contre l'incendie de la COBAS
OJ S 27/2026 09/02/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCOBAS
Adresse électroniquecorrespondre@aws--france.com
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAccord-cadre pour les travaux de renouvellement, contrôle, réhabilitation et extension des ouvrages de défense extérieure contre l'incendie de la COBAS
DescriptionL'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les "Travaux de renouvellement, contrôle, réhabilitation et extension des ouvrages de défense extérieure contre l'incendie de la communauté d'agglomération du Bassin d'Arcachon Sud. "
Identifiant de la procédure83a6d35b-42a4-4de4-bd4e-02e0937cd019
Identifiant interne2026-01
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéTravaux
Nomenclature principale (cpv): 45343200 Travaux d'installation de dispositifs d'extinction d'incendie
Nomenclature complémentaire (cpv): 45343200 Travaux d'installation de dispositifs d'extinction d'incendie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale2, Allée d'Espagne  
VilleArcachon
Code postal33120
Subdivision pays (NUTS)Gironde (FRI12)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA960 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreAccord-cadre pour les travaux de renouvellement, contrôle, réhabilitation et extension des ouvrages de défense extérieure contre l'incendie de la COBAS
DescriptionL'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les "Travaux de renouvellement, contrôle, réhabilitation et extension des ouvrages de défense extérieure contre l'incendie de la communauté d'agglomération du Bassin d'Arcachon Sud. "
Identifiant interneT-PA-1776662
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéTravaux
Nomenclature principale (cpv): 45343200 Travaux d'installation de dispositifs d'extinction d'incendie
Nomenclature complémentaire (cpv): 45343200 Travaux d'installation de dispositifs d'extinction d'incendie
Options
Description des optionsLe contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale2, Allée d'Espagne  
VilleArcachon
Code postal33120
Subdivision pays (NUTS)Gironde (FRI12)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/07/2026
Date de fin de durée30/06/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA960 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres13/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture16/03/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu2 allée d'espagne - 33120 Arcachon
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratL'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationCCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Bordeaux
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementFADB605D-92AC-F55F-B1EDB5911F00A4FD
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielCOBAS
Numéro d’enregistrement63310
Adresse postaleCobas 2 allée d'Espagne
VilleArcachon
Code postal33311
Subdivision pays (NUTS)Gironde (FRI12)
PaysFrance
Point de contactDES ESGAULX Marie-Hélène
Adresse électroniquecorrespondre@aws--france.com
Téléphone0556223344
Adresse internethttps://www.agglo-cobas.fr/
Profil de l’acheteurhttps://agysoft.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrementFADB608B-C396-DBC9-A82B170EB75365AB
Adresse postale9 Rue Tastet
VilleBordeaux
Code postal33063
Subdivision pays (NUTS)Gironde (FRI12)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone0556993800
Télécopieur0556243903
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielCCIRA de Bordeaux
Numéro d’enregistrementFADB609B-B144-04B0-4BCAD629D60F38C2
Adresse postale103 bis rue Belleville
VilleBordeaux
Code postal33063
Subdivision pays (NUTS)Gironde (FRI12)
PaysFrance
Adresse électroniqueclaire.gachet@direccte.gouv.fr
Téléphone0556692718
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisa1ba6818-ef6b-470a-a71e-398acaa86ffe  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis06/02/2026 12:21:30 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis93068-2026
Numéro de publication au JO S27/2026
Date de publication09/02/2026

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