Marchés publics

Département(s) de publication : 31, 9 Annonce No : 26-13713 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 20006681900018 Ville : Carbonne Code postal : 31390 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien vers le profil d'acheteur : https://buyer.safetender.com Identifiant interne de la consultation : 2026FCS0001 Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Communauté de Communes du Volvestre Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Le mémoire technique du candidat précisant : - les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, - les techniciens ou organismes techniques, intégrés ou non au candidat, en particulier de ceux responsables du contrôle de la qualité, - les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat, - l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat, - les mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat, - la liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Technique d'achat : accordCadre Date et heure limite de réception des plis : 2026-03-13T12:00:00 Présentation des offres par catalogue électronique : interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentations de variantes : non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Pouvoir adjudicateur - EPCI Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : Fauchage et débroussaillage des voies communautaires de la Communauté de Communes du Volvestre Code CPV - Descripteur principal : 45111220 Type de marché : services Description succincte du marché/lot : Fauchage et débroussaillage des voies communautaires de la Communauté de Communes du Volvestre Lieu principal d'exécution du marché : L'ensemble du territoire de la Communauté de Communes Durée du marché (en mois) : 12 Valeur estimée (H.T.) : €189000 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : oui Section 5 - Lots Description succincte du marché/lot : Lot 01 : Canens, Castagnac, Gouzens, Lahitère, Lapeyrère, Latour, Massabrac, Montbrun-Bocage, Saint-Christaud. Code CPV - Descripteur principal : 45111220 Estimation de la valeur hors taxes du lot : €48000 Lieu d'exécution du lot : Canens, Castagnac, Gouzens, Lahitère, Lapeyrère, Latour, Massabrac, Montbrun-Bocage, Saint-Christaud. Description succincte du marché/lot : Lot 02 : Bax, Gensac-sur-Garonne, Goutevernisse, Lacaugne, Latrape, Mailholas, Rieux-Volvestre, Saint-Julien-sur-Garonne. Code CPV - Descripteur principal : 45111220 Estimation de la valeur hors taxes du lot : €65000 Lieu d'exécution du lot : Bax, Gensac-sur-Garonne, Goutevernisse, Lacaugne, Latrape, Mailholas, Rieux-Volvestre, Saint-Julien-sur-Garonne. Description succincte du marché/lot : Lot 03 : Bois-de-la-Pierre, Lafitte-Vigordane, Noé, Peyssies, Salles-sur-Garonne. Code CPV - Descripteur principal : 45111220 Estimation de la valeur hors taxes du lot : €38000 Lieu d'exécution du lot : Bois-de-la-Pierre, Lafitte-Vigordane, Noé, Peyssies, Salles-sur-Garonne. Description succincte du marché/lot : Lot 04 : Capens, Marquefave, Montaut, Montgazin, Saint-Sulpice-sur-Lèze. Code CPV - Descripteur principal : 45111220 Estimation de la valeur hors taxes du lot : €38000 Lieu d'exécution du lot : Capens, Marquefave, Montaut, Montgazin, Saint-Sulpice-sur-Lèze.