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ServicesPrestations de contrôles de l'assainissement-.

Ardenne Metropole - Communauté d'Agglomération
Ardennes
> 90 000 €

Attribution - Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Publié :10/02/2026 (Il y a 5 mois)
Date limite de réponses : -

L'acheteur public

ARDENNE METROPOLE
Siret : 20004163000019
49 AVENUE LEON BOURGEOIS 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES
Sigle : N/A

Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A

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1. Acheteur

1.1.

Acheteur

Nom officiel: Ardenne Metropole - Communauté d'Agglomération

Adresse électronique: marches-publics@ardenne-metropole.fr

Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1.

Procédure

Titre: Prestations de contrôles de l'assainissement-.

Description: Le présent accord cadre porte sur la réalisation de prestations de service dans le cadre des contrôles réglementaires obligatoires des installations d'assainissement collectif et non collectif pour le compte de la Communauté d'Agglomération d'Ardenne Métropole. Le périmètre de la prestation est l’intégralité des immeubles existants, des projets de construction (et constructions en cours), des secteurs aménagés dont la rétrocession est envisagée vers le domaine public, quelle que soit la commune et le zonage d’assainissement. Le périmètre de la prestation porte donc sur l’ensemble des 57 communes qui constituent Ardenne Métropole. Actuellement 16 communes sont strictement en assainissement non collectif et 41 communes sont composées en majorité d’assainissement collectif et quelques installations en non collectif. Le marché comprend deux lots. Lot n°1 : Réalisation de contrôles réglementaires du service public d'assainissement collectif (SPAC) et Lot n°2 : Réalisation de contrôles réglementaires du service public d'assainissement non collectif (SPANC).

Identifiant de la procédure: c6df12c2-13be-4729-84cd-10c57f0a893e

Identifiant interne: 25S40A

Type de procédure: Ouverte

La procédure est accélérée: non

2.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

2.1.4.

Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1.

Lot: LOT-0001

Titre: Lot n°1 Réalisation de contrôles réglementaires du service public d'assainissement collectif (SPAC)

Description: Lot n°1 Réalisation de contrôles réglementaires du service public d'assainissement collectif (SPAC)

Identifiant interne: 1

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/01/2026

Date de fin de durée: 31/12/2028

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: Prix

Description: Prix

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 50,00

Critère:

Type: Qualité

Nom: Qualité

Description: Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40,00

Critère:

Type: Qualité

Nom: Qualité

Description: Critère environnemental

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 10,00

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ; Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

Organisation qui signe le contrat: Ardenne Metropole - Communauté d'Agglomération

5.1.

Lot: LOT-0002

Titre: Lot n°2 Réalisation de contrôles réglementaires du service public d'assainissement non collectif (SPANC)

Description: Lot n°2 Réalisation de contrôles réglementaires du service public d'assainissement non collectif (SPANC)

Identifiant interne: 2

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/01/2026

Date de fin de durée: 31/12/2028

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: Prix

Description: Prix

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 50,00

Critère:

Type: Qualité

Nom: Qualité

Description: Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40,00

Critère:

Type: Qualité

Nom: Qualité

Description: Critère environnemental

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 10,00

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

Organisation qui signe le contrat: Ardenne Metropole - Communauté d'Agglomération

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 940 000,00 EUR

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 940 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX - VEOLIA EAU CIE GEN DES EAUX

Offre:

Identifiant de l’offre: 159721

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

Valeur de l'offre: 540 000,00 EUR

Part sous-traitée: Oui

La valeur de la sous-traitance est connue: oui

Valeur de la sous-traitance: 88 550,00 EUR

Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non

Description: TP RESEAUX et IMMOTECH selon le lieu gérographique pour un montant de 88 550 € HT chacun

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 25S40A1/1

Titre: Lot n°1 Réalisation de contrôles réglementaires du service public d'assainissement collectif (SPAC)

Date de conclusion du marché/concession: 20/01/2026

Information sur les fonds de l'Union européenne:

Organisation qui signe le contrat: Ardenne Metropole - Communauté d'Agglomération

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 940 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: 0328488398SA FLAMME ASSAINISSEMENT

Offre:

Identifiant de l’offre: 159737

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

Valeur de l'offre: 400 000,00 EUR

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 25S40A2/2