1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Direction Générale de l'Armement / DOMN / Service des Achats d'Armement
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Levée de risque, évaluation des performances et fourniture de coups complets proximétriques 120 EXPL MLE F2
Description: Le présent marché a pour objet la validation de la définition du projectile CPLT 120 EXPL MLE F2 intégrant la fusée FURYA-M, via une levée de risques comportant les essais de sécurité nécessaires et suffisants, et à acquérir des moyens d’instruction, des munitions recettées ainsi que des bagues anti-double alimentation (BADA). Le présent marché est d'un montant maximal de 412 404 885,00 € HT Le présent marché a été notifié le 22/12/2025
Identifiant de la procédure: 4e90fc1a-9142-4be8-9060-0a75bf2d2d0b
Identifiant interne: 2024920028
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Il s'agit d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable en application à l'article R2322-5 du Code de la Commande Publique
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35322400 Mortiers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: N’importe où dans le pays donné
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 412 404 885,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2009/81/CE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Levée de risque, évaluation des performances et fourniture de coups complets proximétriques 120 EXPL MLE F2
Description: Cf. supra
Identifiant interne: 2024920028
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35322400 Mortiers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 22/12/2025
Durée: 72 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 412 404 885,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: La procédure est sans mise en concurrence donc sans notation, ni classement, ni critère d'attribution.
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 0,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le tribunal chargé dans recours est le Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy 75004 PARIS, téléphone 01 44 59 44 00 - Email : greffe.ta-paris@juradm.fr - Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy 75004 PARIS - Email : greffe.ta-paris@juradm.fr. Téléphone01 44 59 44 00. Les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette procédure de passation et le contrat en cause : un référé contractuel (art.L.55113 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de trente et un jours en cas de publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'Union européenne ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de la publication d'un avis d'attribution ou de la notification de la conclusion du contrat ; un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, Ass., 4avr.2014, Département de Tarn et Garonne, n°358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction Générale de l'Armement / DOMN / Service des Achats d'Armement
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Direction Générale de l'Armement / DOMN / Service des Achats d'Armement
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Direction Générale de l'Armement / DOMN / Service des Achats d'Armement
Organisation qui exécute le paiement: Direction Générale de l'Armement / DOMN / Service des Achats d'Armement
Organisation qui signe le contrat: Direction Générale de l'Armement / DOMN / Service des Achats d'Armement
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 412 404 885,00 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison d’une absence de concurrence pour des raisons techniques
Autre justification: Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison d’une absence de concurrence pour des raisons techniques.
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 412 404 885,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: THALES LAS France SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: LAS/VTR/FR/A/TA_0315.4 du 31/10/2025
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 412 404 885,00 EUR
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024920028
Titre: Levée de risque, évaluation des performances et fourniture de coups complets proximétriques 120 EXPL MLE F2
Date de conclusion du marché/concession: 22/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Direction Générale de l'Armement / DOMN / Service des Achats d'Armement
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Direction Générale de l'Armement / DOMN / Service des Achats d'Armement
Département: DA BOURGES
Adresse postale: Direction générale de l'Armement - Techniques Terrestres Rocade Est - Echangeur de Guerry
Ville: BOURGES CEDEX
Code postal: 18021
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: THALES LAS France SAS
Adresse postale: 2 avenue Gay Lussac
Ville: Élancourt
Code postal: 78990
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nom officiel: THALES LAS France SAS THALES LAS France SAS
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
Adresse postale: 2 avenue Gay Lussac
Ville: Elancourt
Code postal: 78990
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: fc174518-bd98-4feb-8146-93c601a9c173 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 31
Date d’envoi de l’avis: 09/02/2026 08:08:31 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 95875-2026
Numéro de publication au JO S: 28/2026
Date de publication: 10/02/2026
