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  • Attribution - Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

  • Publié :10/02/2026 (Il y a 5 mois)

  • Date limite de réponses : -

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

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95943-2026 - Résultats
France – Services de nettoyage et de vidange des avaloirs – ENTRETIEN DU RESEAU D'EAUX PLUVIALES DU POP
OJ S 28/2026 10/02/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ORANGE EN PROVENCE
Adresse électroniquep.teyssier@ccpro.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreENTRETIEN DU RESEAU D'EAUX PLUVIALES DU POP
DescriptionENTRETIEN DU RESEAU D'EAUX PLUVIALES DU POP
Identifiant de la procédurea65692ce-710d-4e1a-9753-330bcf0b29c6
Identifiant internePPP28H-72/6056/25-092P
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90640000 Services de nettoyage et de vidange des avaloirs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Vaucluse (FRL06)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Vaucluse (FRL06)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre450 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreENTRETIEN DU RESEAU D'EAUX PLUVIALES DU POP
DescriptionENTRETIEN DU RESEAU D'EAUX PLUVIALES DU POP
Identifiant interne25-092P_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90640000 Services de nettoyage et de vidange des avaloirs
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleORANGE CEDEX
Code postal84102
Subdivision pays (NUTS)Vaucluse (FRL06)
PaysFrance
Informations complémentairesTerritoire intercommunal
5.1.3.
Durée estimée
Durée36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre450 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesMontant maximum : 450 000 € HT
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeCoût
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution70,00
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif de NÎMES
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de NÎMES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de NÎMES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ORANGE EN PROVENCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de NÎMES
Organisation qui signe le contratCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ORANGE EN PROVENCE
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis450 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre450 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielSAS MAURIN
Offre
Identifiant de l’offreSAS_MAURIN
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre13 302,75 EUR
L’offre a été classéenon
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat164-120
TitreENTRETIEN DU RESEAU D'EAUX PLUVIALES DU POP
Date de conclusion du marché/concession02/02/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le contratCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ORANGE EN PROVENCE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues3
Type de soumissions reçuesDemandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ORANGE EN PROVENCE
Numéro d’enregistrement24840023600175
Adresse postale307 Avenue Arc de Triomphe
VilleORANGE CEDEX
Code postal84102
Subdivision pays (NUTS)Vaucluse (FRL06)
PaysFrance
Point de contactPascale TEYSSIER
Adresse électroniquep.teyssier@ccpro.fr
Téléphone+33 490030173
Adresse internethttps://www.ccpro.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de NÎMES
Numéro d’enregistrementFR 13000192800
Adresse postale16 avenue Feuchères - CS 88010 30941
VilleNÎMES cedex 09
Code postal30000
Subdivision pays (NUTS)Gard (FRJ12)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone+33 466273700
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officielSAS MAURIN
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrementFR 38080334600
Adresse postaleChemin Saint Perret
VilleMONTFAVET
Code postal84140
Subdivision pays (NUTS)Vaucluse (FRL06)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis0edcc9b2-24c2-4bbc-ab66-0733cadb2a92  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis09/02/2026 13:37:43 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis95943-2026
Numéro de publication au JO S28/2026
Date de publication10/02/2026

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