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  • Communauté d'Agglomération Vichy Communauté

  • Allier

  • > 90 000 €

  • Attribution - Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

  • Publié :10/02/2026 (Il y a 5 mois)

  • Date limite de réponses : -

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96528-2026 - Résultats
France – Services de transport routier public – CONTRAT DE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC DE TRANSPORT RELATIF À LA GESTION ET A L'EXPLOITATION DU RESEAU DE TRANSPORT DE VOYAGEURS ET DE SES SERVICES MOBILITES ASSOCIES
OJ S 28/2026 10/02/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommunauté d'Agglomération Vichy Communauté
Adresse électroniquempa@vichy-communaute.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreCONTRAT DE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC DE TRANSPORT RELATIF À LA GESTION ET A L'EXPLOITATION DU RESEAU DE TRANSPORT DE VOYAGEURS ET DE SES SERVICES MOBILITES ASSOCIES
DescriptionLe service concédé comprend notamment l'exploitation des lignes régulières de transport public, des services de transport à la demande et d'autres services mobilités. Ce sont environ 820 000 kilomètres commerciaux réalisés en 2024. Description des prestations : voir partie "renseignements complémentaires. Description des prestations : le contrat de concession de service public a pour objet de confier au Concessionnaire l'exploitation du service public des transports de voyageurs sur le territoire de l'Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM), à savoir : - L'exploitation des services publics de transport ; - L'entretien et la gestion des biens mis à disposition par l'Autorité Organisatrice ; - La fourniture et l'entretien des biens nécessaires à l'exploitation (véhicules, équipement, etc.) autres que ceux mis à disposition par Vichy Communauté ; - Le recrutement, la gestion et la formation du personnel nécessaires à l'exécution du service ; - La gestion commerciale et administrative du réseau ; - La mise à jour des dispositifs d'information (sur le mobilier urbain, sur les véhicules, sur le site internet, etc.) destinés à l'information des usagers (horaires, itinéraires, tarifs, perturbations sur le réseau, etc.) ; - La conduite d'une communication/marketing accrue pour mieux vendre le réseau ; - Une assistance-conseil permanente à l'AOM permettant d'apporter toutes les améliorations à la qualité du service rendu aux usagers et adapter le service en fonction des besoins. En outre, le Concessionnaire devra promouvoir les formes de mobilités durables mises en oeuvre par Vichy Communauté
Identifiant de la procédure3fe1c603-d9a1-4ad2-892f-36d5b315b2ff
Identifiant interne2025CONCESSIONTRANSPORT
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature complémentaire (cpv): 60112000 Services de transport routier public
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA34 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesmpa@vichy-communaute.fr
Base juridique
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreCONTRAT DE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC DE TRANSPORT RELATIF À LA GESTION ET A L'EXPLOITATION DU RESEAU DE TRANSPORT DE VOYAGEURS ET DE SES SERVICES MOBILITES ASSOCIES
DescriptionLe service concédé comprend notamment l'exploitation des lignes régulières de transport public, des services de transport à la demande et d'autres services mobilités. Ce sont environ 820 000 kilomètres commerciaux réalisés en 2024. Description des prestations : voir partie "renseignements complémentaires. Description des prestations : le contrat de concession de service public a pour objet de confier au Concessionnaire l'exploitation du service public des transports de voyageurs sur le territoire de l'Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM), à savoir : - L'exploitation des services publics de transport ; - L'entretien et la gestion des biens mis à disposition par l'Autorité Organisatrice ; - La fourniture et l'entretien des biens nécessaires à l'exploitation (véhicules, équipement, etc.) autres que ceux mis à disposition par Vichy Communauté ; - Le recrutement, la gestion et la formation du personnel nécessaires à l'exécution du service ; - La gestion commerciale et administrative du réseau ; - La mise à jour des dispositifs d'information (sur le mobilier urbain, sur les véhicules, sur le site internet, etc.) destinés à l'information des usagers (horaires, itinéraires, tarifs, perturbations sur le réseau, etc.) ; - La conduite d'une communication/marketing accrue pour mieux vendre le réseau ; - Une assistance-conseil permanente à l'AOM permettant d'apporter toutes les améliorations à la qualité du service rendu aux usagers et adapter le service en fonction des besoins. En outre, le Concessionnaire devra promouvoir les formes de mobilités durables mises en oeuvre par Vichy Communauté
Identifiant interneS-PF-1625713
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature complémentaire (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/08/2026
Date de fin de durée31/07/2034
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionQualité du service rendu aux usagers
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60,00
Critère
TypePrix
DescriptionPerformance économique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Clermont-Ferrand
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommunauté d'Agglomération VICHY COMMUNAUTE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis38 090 582,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielKEOLIS SA
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0000
Valeur de l'offre38 090 582,00 EUR
L’offre est une variantenon
Part sous-traitéePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du contratDsptransports
TitreContrat De Concession De Service Public De Transport Relatif à La Gestion Et A L'Exploitation Du Reseau De Transport De Voyageurs Et De Ses Services Mobilites Associes
Date de conclusion du marché/concession11/12/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues4
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement07D45000-A6F7-4F68-223FEA7D7470BB9D
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielCommunauté d'Agglomération Vichy Communauté
Numéro d’enregistrement65162
Adresse postale9, Place Charles-de-Gaulle Cs 92 956
VilleVichy Cedex
Code postal03209
Subdivision pays (NUTS)Allier (FRK11)
PaysFrance
Point de contactAguilera Frédéric
Adresse électroniquempa@vichy-communaute.fr
Téléphone0470965700
Profil de l’acheteurhttps://vichycommunaute.safetender.com
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielCommunauté d'Agglomération VICHY COMMUNAUTE
Numéro d’enregistrement2066077
Adresse postale9, place Charles de Gaulle
VilleVichy
Code postal03200
Subdivision pays (NUTS)Allier (FRK11)
PaysFrance
Adresse électroniquempa@vichy-communaute.fr
Téléphone0470965700
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement07D4502F-B2F6-4630-89B1945B04DE8F93
Adresse postale6 cours Sablon
VilleClermont-Ferrand
Code postal63033
Subdivision pays (NUTS)Puy-de-Dôme (FRK14)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Téléphone0473146100
Télécopieur0473146122
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielKEOLIS SA
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement1625713-1-0-1
VilleCourbevoie
Code postal92400
Subdivision pays (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du bénéficiaire effectifFrance
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisbe5d4899-1013-4654-a575-72647f6e016b  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis32
Date d’envoi de l’avis06/02/2026 18:24:14 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis96528-2026
Numéro de publication au JO S28/2026
Date de publication10/02/2026

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