Marchés publics

France: Service de gestion du réseau d'assainissementPrestations de contrôles de l'assainissement-. Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire menu close list Table of contents 1. Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Ardenne Metropole - Communauté d'Agglomération 2. Procédure 2.1 Procédure Titre : Prestations de contrôles de l'assainissement-. Description : Le présent accord cadre porte sur la réalisation de prestations de service dans le cadre des contrôles réglementaires obligatoires des installations d'assainissement collectif et non collectif pour le compte de la Communauté d'Agglomération d'Ardenne Métropole. Le périmètre de la prestation est l’intégralité des immeubles existants, des projets de construction (et constructions en cours), des secteurs aménagés dont la rétrocession est envisagée vers le domaine public, quelle que soit la commune et le zonage d’assainissement. Le périmètre de la prestation porte donc sur l’ensemble des 57 communes qui constituent Ardenne Métropole. Actuellement 16 communes sont strictement en assainissement non collectif et 41 communes sont composées en majorité d’assainissement collectif et quelques installations en non collectif. Le marché comprend deux lots. Lot n°1 : Réalisation de contrôles réglementaires du service public d'assainissement collectif (SPAC) et Lot n°2 : Réalisation de contrôles réglementaires du service public d'assainissement non collectif (SPANC). Identifiant de la procédure : c6df12c2-13be-4729-84cd-10c57f0a893e Identifiant interne : 25S40A Type de procédure : Ouverte 2.1.1 Objet Nature du marché : Services 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/24/UE 6. Résultats Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 940 000 {code|name|currency.} 6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001 LOT-0002 Au moins un lauréat a été choisi. Au moins un lauréat a été choisi. Accord-cadre : Valeur maximale de l’accord-cadre : 940 000 {code|name|currency.} Accord-cadre : Valeur maximale de l’accord-cadre : 940 000 {code|name|currency.} 6.1.2 Informations sur les lauréats Lauréat : Chef de file du soumissionnaire : Offre : Identifiant de l’offre : 159721 159737 Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001 LOT-0002 Valeur de l'offre : 540 000 400 000 {code|name|currency.} Informations relatives au marché : Identifiant du marché : 25S40A1/1 25S40A2/2 Titre : Lot n°1 Réalisation de contrôles réglementaires du service public d'assainissement collectif (SPAC) Date de conclusion du marché : 20/01/2026 20/01/2026 Organisation qui signe le marché : Ardenne Metropole - Communauté d'Agglomération Ardenne Metropole - Communauté d'Agglomération Lauréat : Chef de file du soumissionnaire : Offre : Identifiant de l’offre : 159721 159737 Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001 LOT-0002 Valeur de l'offre : 540 000 400 000 {code|name|currency.} Informations relatives au marché : Identifiant du marché : 25S40A1/1 25S40A2/2 Titre : Lot n°1 Réalisation de contrôles réglementaires du service public d'assainissement collectif (SPAC) Date de conclusion du marché : 20/01/2026 20/01/2026 Organisation qui signe le marché : Ardenne Metropole - Communauté d'Agglomération Ardenne Metropole - Communauté d'Agglomération 6.1.4 Informations statistiques Offres ou demandes de participation reçues : Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique, Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille, Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur, Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3 Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0 Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0 Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0 Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3 Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique, Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille, Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur, Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3 Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0 Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0 Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0 Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3 Offres ou demandes de participation reçues : Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique, Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille, Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur, Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3 Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0 Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0 Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0 Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3 Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique, Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille, Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur, Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3 Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0 Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0 Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0 Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3 8. Organisations 8.1 ORG-0002 ORG-0003 ORG-0001 ORG-0010 ORG-0011 Nom officiel : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne Numéro d’enregistrement : FRREC51036 Numéro d’enregistrement : FRINT51036 Numéro d’enregistrement : 20004163000019 Numéro d’enregistrement : 57202552611943 Numéro d’enregistrement : 38816102800013 Adresse postale : 25, rue du Lycée Adresse postale : 25, rue du Lycée Adresse postale : 49 av L. Bourgeois Adresse postale : 18 avenue François Mitterrand bp 60045 Adresse postale : 12 RUE JEAN MESSAGER Ville : Châlons-en-Champagne Ville : Châlons-en-Champagne Ville : CharlevilleMézières Ville : METZ Ville : SAINT-REMY-DU-NORD Code postal : 51036 Code postal : 51036 Code postal : 08000 Code postal : 57000 Code postal : 59330 Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 ) Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 ) Subdivision pays (NUTS) : Ardennes ( FRF21 ) Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 ) Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 ) Pays : France Pays : France Pays : France Pays : France Pays : France Adresse électronique : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr Adresse électronique : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr Adresse électronique : marches-publics@ardenne-metropole.fr Adresse électronique : dirdev.vef-est@veolia.com Adresse électronique : contactflamme@flamme.fr Téléphone : 0326668687 Téléphone : 0326668687 Téléphone : 0324324323 Téléphone : 0387183400 Téléphone : 0328488398 Rôles de cette organisation : Acheteur Organisation qui signe le marché Soumissionnaire Bénéficiaire effectif Nationalité du propriétaire : FRA FRA FRA FRA FRA FRA FRA FRA FRA FRA Nationalité du propriétaire : FRA FRA FRA FRA FRA FRA FRA FRA FRA FRA Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002 11. Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire Date d’envoi de l’avis : 09/02/2026 12:15 +00:00 Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français 11.2 Informations relatives à la publication