1.1.
Acheteur
Nom officiel: CA Ventoux Comtat Venaissin
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Marchés publics
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14 585
Annonces d’autres sources
404 239
Annonces du JOUE
120 539
Annonces du BOAMP
213 902
Cet avis modifie la version précédente : Version précédente
CA Ventoux Comtat Venaissin
Vaucluse
> 90 000 €
Attribution - Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale
Publié :11/02/2026 (Il y a 5 mois)
Date limite de réponses : - (Il y a 10 mois)
L'acheteur public
- COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VENTOUX COMTAT VENAISSIN
Siret : 24840005300059
1171 AVENUE DU MONT VENTOUX 84200 CARPENTRAS
Sigle : N/A
Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A
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100169-2026 - Résultats
France – Services d'assurance – Renégociation des contrats d'assurances pour les besoins de la communauté d'agglomération
OJ S 29/2026 11/02/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Renégociation des contrats d'assurances pour les besoins de la communauté d'agglomération
Description: Renégociation des contrats d'assurances pour les besoins de la Communauté d'Agglomération Ventoux Comtat Venaissin (CoVe)
Identifiant de la procédure: 57aa174d-7eda-4ef4-9f7f-6acb6ab8a652
Avis précédent: 1441da87-17b4-4c51-a6c0-5d32c85ed18b-01
Identifiant interne: 2025-35
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance habilités à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Description: Le candidat doit proposer une couverture des dommages causés aux biens immobiliers et mobiliers contre plusieurs risques définis dans le cahier des charges ainsi que les pertes et frais qui en résultent. Le montant de la garantie ne peut être inférieure à 19 000 000 euros.
Identifiant interne: 2025-35/01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 1 An
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Voir RC
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Voir RC
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 45,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nîmes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tout litige sur les modalités de la présente mise en concurrence devra être porté devant la juridiction administrative suivante : Tribunal Administratif de Nîmes. Au moyen d'un des recours suivants: - référé pré contractuel, - référé contractuel - recours en contestation de la validité du contrat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CA Ventoux Comtat Venaissin
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nîmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Description: Le candidat doit proposer une garantie de type " tous risques sauf ", Le montant le montant de la garantie ne peut être inférieur à 15.000.000 euros tous dommages confondus et 5.000.000 euros pour les dommages matériels et immatériels consécutifs. Son offre devra apporter une couverture de l'ensemble des responsabilités principales supportées par le souscripteur.
Identifiant interne: 2025-35/02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 1 An
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Voir RC
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Voir RC
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 45,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nîmes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tout litige sur les modalités de la présente mise en concurrence devra être porté devant la juridiction administrative suivante : Tribunal Administratif de Nîmes. Au moyen d'un des recours suivants: - référé pré contractuel, - référé contractuel - recours en contestation de la validité du contrat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CA Ventoux Comtat Venaissin
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nîmes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Flotte véhicules et risques annexes
Description: Le candidat doit respecter la structuration des garanties en fonction de l'âge et la catégorie du véhicule ainsi que le montant des franchises dommages tous accidents.
Identifiant interne: 2025-35/03
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 1 An
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Voir RC
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Voir RC
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 45,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nîmes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tout litige sur les modalités de la présente mise en concurrence devra être porté devant la juridiction administrative suivante : Tribunal Administratif de Nîmes. Au moyen d'un des recours suivants: - référé pré contractuel, - référé contractuel - recours en contestation de la validité du contrat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CA Ventoux Comtat Venaissin
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui signe le contrat: CA Ventoux Comtat Venaissin
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Protection juridique
Description: Le candidat doit proposer une garantie offrant la prise en charge des honoraires d'avocat dans le cadre des litiges pouvant être connus par le souscripteur.
Identifiant interne: 2025-35/04
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513100 Services d'assurance défense et recours
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 1 An
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Voir RC
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: voir RC
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 45,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nîmes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tout litige sur les modalités de la présente mise en concurrence devra être porté devant la juridiction administrative suivante : Tribunal Administratif de Nîmes. Au moyen d'un des recours suivants: - référé pré contractuel, - référé contractuel - recours en contestation de la validité du contrat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CA Ventoux Comtat Venaissin
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui signe le contrat: CA Ventoux Comtat Venaissin
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Protection fonctionnelle
Description: Le candidat doit respecter la structuration des garanties demandées et proposer une couverture conforme aux obligations de protection fonctionnelle des élus.
Identifiant interne: 2025-35/05
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513100 Services d'assurance défense et recours
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 1 An
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Voir RC
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Voir RC
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 45,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nîmes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tout litige sur les modalités de la présente mise en concurrence devra être porté devant la juridiction administrative suivante : Tribunal Administratif de Nîmes. Au moyen d'un des recours suivants: - référé pré contractuel, - référé contractuel - recours en contestation de la validité du contrat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CA Ventoux Comtat Venaissin
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui signe le contrat: CA Ventoux Comtat Venaissin
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Prestations de services pour le paiement des frais de soins à la suite d'un accident de travail / Maladie professionnelle : convention de gestion, contrat de seconde ligne.
Description: Le candidat doit respecter la structuration prestations souhaitées et proposer une convention de gestion avec avance de fonds trimestriels de la part du souscripteur.
Identifiant interne: 2025-35/06
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75310000 Services de prestations
Nomenclature complémentaire (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 1 An
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: voir RC
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Voir RC
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 45,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nîmes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tout litige sur les modalités de la présente mise en concurrence devra être porté devant la juridiction administrative suivante : Tribunal Administratif de Nîmes. Au moyen d'un des recours suivants: - référé pré contractuel, - référé contractuel - recours en contestation de la validité du contrat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CA Ventoux Comtat Venaissin
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui signe le contrat: CA Ventoux Comtat Venaissin
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 181 714,16 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: MOMENTUM ASSURANCES
Offre:
Identifiant de l’offre: 1123543_964159
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 171 283,39 EUR
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025-35/03
Date de conclusion du marché/concession: 18/11/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: CA Ventoux Comtat Venaissin
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: 2C COURTAGE
Offre:
Identifiant de l’offre: 1123544_525357
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 1 817,71 EUR
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025-35/04
Date de conclusion du marché/concession: 19/11/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: CA Ventoux Comtat Venaissin
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: MURAILLE et ASSOCIES
Offre:
Identifiant de l’offre: 1123545_92934
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 590,00 EUR
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025-35/05
Date de conclusion du marché/concession: 18/11/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: CA Ventoux Comtat Venaissin
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: YVELIN SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: 1123546_963040.
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 8 023,06 EUR
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 500,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025-35/06
Date de conclusion du marché/concession: 18/11/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: CA Ventoux Comtat Venaissin
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres vérifiées et jugées irrecevables
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CA Ventoux Comtat Venaissin
Numéro d’enregistrement: 24840005300059
Adresse postale: 1171 Av du Mont Ventoux
Ville: CARPENTRAS
Code postal: 84200
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Point de contact: Guillaume CHAGNY
Téléphone: +33 490671013
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 13000192800014
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
Ville: NIMES
Code postal: 30941
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Point de contact: Tribunal Administratif de Nîmes
Téléphone: 04666273700
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: MOMENTUM ASSURANCES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 40066988300052
Ville: LYON
Code postal: 69457
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: 2C COURTAGE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 44317635900026
Adresse postale: 5 COURS GAMBETTA
Ville: TARBES
Code postal: 65000
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: MURAILLE et ASSOCIES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 50008390200014
Adresse postale: ROND-POINT DE L AMITIÉ
Ville: CARPENTRAS
Code postal: 84200
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0005
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: YVELIN SAS
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 34949955800089
Adresse postale: 355 RUE VENDEMAIRE
Ville: MONTPELLIER CX 2
Code postal: 34967
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0006
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e13542d5-1148-4a24-a0e5-2213782a914d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 10/02/2026 08:50:02 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 100169-2026
Numéro de publication au JO S: 29/2026
Date de publication: 11/02/2026