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  • Publié :11/02/2026 (Il y a 5 mois)

  • Date limite de réponses : 10/04/2026 à 2h00 (Il y a 3 mois)

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

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France: Services d'ingénierieACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES A BONS DE COMMANDES POUR DES MISSIONS D'ETUDES ET DE MAITRISE D'UVRE RELATIVES AUX TRAVAUX SUR LES INFRASTRUCTURES EAU POTABLE, EAUX PLUVIALES ET ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA RIVIERA FRANÇAIS Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli menu close list Table of contents 1. Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Communauté d'Agglomération de la Riviera Française 2. Procédure 2.1 Procédure Titre : ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES A BONS DE COMMANDES POUR DES MISSIONS D'ETUDES ET DE MAITRISE D'UVRE RELATIVES AUX TRAVAUX SUR LES INFRASTRUCTURES EAU POTABLE, EAUX PLUVIALES ET ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA RIVIERA FRANÇAIS Description : Le présent marché concerne l'accord-cadre multi-attributaires à bons de commandes pour des missions d'études et de maitrise d'œuvre relatives aux travaux sur les infrastructures Eau Potable, Eaux Pluviales et Assainissement de la Communauté d'Agglomération de la Riviera Française. Le montant maximum est de : 400 000,00 €HT par an soit 1 600 000,00 € HT sur 4 ans Identifiant de la procédure : e3e7239f-8e3d-4bcc-989f-3bd255508eb9 Avis précédent : 52f1167f-4070-488d-8aa8-23d46845da41-01 Identifiant interne : 2025-53 Principales caractéristiques de la procédure : Procédure formalisée prévue aux articles L2124-3, R2124-1, R. 2124-3-3°, R2161-21 à R2161-22, R2162-4 et R2162-13 du code de la commande publique. 2.1.1 Objet Nature du marché : Services 2.1.2 Lieu d’exécution Ville : MENTON Code postal : 06500 Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 ) Pays : France 2.1.3 Valeur Valeur estimée hors TVA : 0 {code|name|currency.} 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/24/UE 6. Résultats Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 1 600 000 {code|name|currency.} 6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001 Au moins un lauréat a été choisi. Accord-cadre : Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 600 000 {code|name|currency.} 6.1.2 Informations sur les lauréats Lauréat : Chef de file du soumissionnaire : Chef de file du soumissionnaire : Chef de file du soumissionnaire : Offre : Offre : Offre : Identifiant de l’offre : OFFRE TPF INGENIERIE OFFRE AXES INGENIERIE OFFRE BET CERRETTI Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001 LOT-0001 LOT-0001 Valeur de l'offre : 1 600 000 1 600 000 1 600 000 {code|name|currency.} Valeur de l'offre : 1 600 000 1 600 000 1 600 000 {code|name|currency.} Valeur de l'offre : 1 600 000 1 600 000 1 600 000 {code|name|currency.} Informations relatives au marché : Identifiant du marché : 2025-53 Date à laquelle le lauréat a été choisi : 22/01/2026 Date de conclusion du marché : 10/02/2026 Organisation qui signe le marché : Communauté d'Agglomération de la Riviera Française Lauréat : Chef de file du soumissionnaire : Chef de file du soumissionnaire : Chef de file du soumissionnaire : Offre : Offre : Offre : Identifiant de l’offre : OFFRE TPF INGENIERIE OFFRE AXES INGENIERIE OFFRE BET CERRETTI Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001 LOT-0001 LOT-0001 Valeur de l'offre : 1 600 000 1 600 000 1 600 000 {code|name|currency.} Valeur de l'offre : 1 600 000 1 600 000 1 600 000 {code|name|currency.} Valeur de l'offre : 1 600 000 1 600 000 1 600 000 {code|name|currency.} Informations relatives au marché : Identifiant du marché : 2025-53 Date à laquelle le lauréat a été choisi : 22/01/2026 Date de conclusion du marché : 10/02/2026 Organisation qui signe le marché : Communauté d'Agglomération de la Riviera Française Lauréat : Chef de file du soumissionnaire : Chef de file du soumissionnaire : Chef de file du soumissionnaire : Offre : Offre : Offre : Identifiant de l’offre : OFFRE TPF INGENIERIE OFFRE AXES INGENIERIE OFFRE BET CERRETTI Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001 LOT-0001 LOT-0001 Valeur de l'offre : 1 600 000 1 600 000 1 600 000 {code|name|currency.} Valeur de l'offre : 1 600 000 1 600 000 1 600 000 {code|name|currency.} Valeur de l'offre : 1 600 000 1 600 000 1 600 000 {code|name|currency.} Informations relatives au marché : Identifiant du marché : 2025-53 Date à laquelle le lauréat a été choisi : 22/01/2026 Date de conclusion du marché : 10/02/2026 Organisation qui signe le marché : Communauté d'Agglomération de la Riviera Française 6.1.4 Informations statistiques Offres ou demandes de participation reçues : Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 9 8. Organisations 8.1 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0003 ORG-0004 Nom officiel : Communauté d'Agglomération de la Riviera Française Taille de l’opérateur économique : Moyenne Taille de l’opérateur économique : Moyenne Taille de l’opérateur économique : Petite Numéro d’enregistrement : 24060055100032 Numéro d’enregistrement : 42060618800571 Numéro d’enregistrement : 89800553300010 Numéro d’enregistrement : 49200624200068 Adresse postale : 16 Rue Villarey Ville : Menton Ville : NICE Ville : MOUANS-SARTOUX Ville : BIOT Code postal : 06500 Code postal : 06200 Code postal : 06370 Code postal : 06410 Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 ) Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 ) Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 ) Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 ) Pays : France Pays : France Pays : France Pays : France Adresse électronique : commande-publique@carf.fr Téléphone : 0492418030 Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_-toaHzfhyu Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp Rôles de cette organisation : Acheteur Organisation qui signe le marché Soumissionnaire Lauréat de ces lots : LOT-0001 Le lauréat est coté sur un marché réglementé Informations relatives à l’avis Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli Date d’envoi de l’avis : 10/02/2026 11:38 +02:00 Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

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