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Services

  • Procédure ouverte - Prestations de services

  • Publié :11/02/2026 (Il y a 5 mois)

  • Date limite de réponses : 16/03/2026 à 1h00 (Il y a 4 mois)

L'acheteur public

  • TERRITOIRE D'INNOVATION

  • Siret : 80121017000024

  • IMMEUBLE L'AVANT CENTRE CHEMIN DU LEVANT 01210 FERNEY-VOLTAIRE

  • Sigle : N/A

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

  • Email : N/A

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France: Services de conseil en matière de santé et de sécuritéMissions de Coordination de Sécurité et de Protection de la Santé Avis de marché ou de concession – régime ordinaire menu close list Table of contents 1. Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : SPL TERRITOIRE D'INNOVATION Communauté d'Agglomération du Pays de Gex 2. Procédure 2.1 Procédure Titre : Missions de Coordination de Sécurité et de Protection de la Santé Description : accord-cadre à bons de commande de missions de coordination de sécurité et de protection de la santé Identifiant de la procédure : f023068e-de59-4723-94c8-29a88c45b82d Identifiant interne : G-02/2026 Type de procédure : Ouverte 2.1.1 Objet Nature du marché : Services 2.1.2 Lieu d’exécution Ville : Ferney-Voltaire Code postal : 01210 Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 ) Pays : France 2.1.3 Valeur Valeur maximale de l’accord-cadre : 280 000 {code|name|currency.} 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/24/UE 8. Organisations 8.1 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0003 ORG-0004 ORG-0005 ORG-0000 Nom officiel : SPL TERRITOIRE D'INNOVATION Numéro d’enregistrement : 80121017000024 Numéro d’enregistrement : 17690005800015 Numéro d’enregistrement : 24010075000126 Numéro d’enregistrement : 80121017000024 Numéro d’enregistrement : 17690005800015 Numéro d’enregistrement : 45072478600030 Adresse postale : 13 C, chemin du Levant Ville : FERNEY VOLTAIRE Ville : LYON Ville : GEX Ville : Ferney-Voltaire Ville : LYON Ville : Paris Code postal : 01210 Code postal : 69003 Code postal : 01170 Code postal : 01210 Code postal : 69003 Code postal : 75015 Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 ) Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 ) Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 ) Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 ) Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 ) Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 ) Pays : France Pays : France Pays : France Pays : France Pays : France Pays : France Adresse électronique : contact@terrinnov-spl.fr Adresse électronique : info@paysdegexagglo.fr Adresse électronique : contact@dematis.com Téléphone : +33 450568180 Téléphone : 04 50 42 65 00 Téléphone : +33 172365548 Adresse internet : www.dematis.com Rôles de cette organisation : Acheteur Chef de groupe TED eSender Informations relatives à l’avis Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Date d’envoi de l’avis : 09/02/2026 16:40 +01:00 Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

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