1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OFPRA
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: RELATIF À UN MARCHÉ D’ÉTUDES POUR LE DEMENAGEMENT DU SIEGE FRANCILIEN DE L’OFPRA
Description: Le présent marché porte sur des prestations d’études pour le projet de déménagement du siège francilien de l’OFPRA vers l’immeuble Joya, situé aux 198-200 Rue Carnot (94120 Fontenay-sous-Bois).
Identifiant de la procédure: 56f01289-081f-472c-9178-9a120f608d72
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: oui
Justification de la procédure accélérée: En raison d’une urgence impérieuse d’intérêt général, le délai de réception des offres est fixé à 15 jours calendaires à compter de la date d’envoi de l’avis d’appel public à la concurrence, conformément à l’article R.2161-3, alinéa 3, du Code de la commande publique. Cette urgence est liée à la nécessité pour l’Ofpra de quitter ses locaux actuels, dont les baux prendront fin le 31 décembre 2026), de limiter le risque de « double loyer » et de garantir la continuité du service public de l’asile. La réduction du délai de consultation est nécessaire au regard du calendrier particulièrement contraint de l’opération, qui implique : • d’obtenir les autorisations administratives pour ouvrir un ERP de 1ère catégorie ; • de lancer de manière urgente des études afin de réaliser des travaux spécifiques, comportant notamment la création de boxes d’entretien et d’espaces d’accueil du public adaptés aux personnes en situation de handicap ; • de recueillir l’avis des représentants du personnel de l’OFPRA, conformément au code générale de la fonction publique. • d’assurer la bonne articulation des interventions avec les études et les travaux relevant du bailleur, notamment pour la « coque ERP » et les bureaux. Or, pour lancer le présent marché, l’OFPRA a dû attendre la signature du bail (21 janvier 2026) et le dépôt du permis de construire par le bailleur (30 janvier).
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La consultation est lancée selon une procédure formalisée d’appel d’offres ouvert, en application des articles L.2124-1 et R.2124-1 du code de la commande publique. Le marché est un marché public de services portant sur des prestations intellectuelles. Il est alloti en trois lots. Pour les lots n°1 (maîtrise d’œuvre et accompagnement) et n°2 (coordination SPS), la procédure est un appel d’offres ouvert. Pour le lot n°3 (contrôle technique), le marché est passé selon une procédure adaptée, conformément à l’article L.2123-1 du code de la commande publique, la valeur estimée de ce lot étant inférieure aux seuils de procédure formalisée. En raison d’une urgence impérieuse d’intérêt général, le délai de réception des offres est réduit à 15 jours calendaires, conformément à l’article R.2161-3 du code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La consultation est lancée selon une procédure formalisée d’appel d’offres ouvert, en application des articles L.2124-1 et R.2124-1 du code de la commande publique. Le marché est un marché public de services portant sur des prestations intellectuelles. Il est alloti en trois lots. Pour les lots n°1 (maîtrise d’œuvre et accompagnement) et n°2 (coordination SPS), la procédure est un appel d’offres ouvert. Pour le lot n°3 (contrôle technique), le marché est passé selon une procédure adaptée, conformément à l’article L.2123-1 du code de la commande publique, la valeur estimée de ce lot étant inférieure aux seuils de procédure formalisée. En raison d’une urgence impérieuse d’intérêt général, le délai de réception des offres est réduit à 15 jours calendaires, conformément à l’article R.2161-3 du code de la commande publique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 – Prestations de maîtrise d’œuvre et d’accompagnement de l’OFPRA
Description: Le lot n° 1 comporte deux missions : - Mission 1 : maîtrise d’œuvre (MOE) pour les locaux ERP (RDC, R + 1 et une partie du R + 2). Cette mission sera rémunérée selon les principes de la loi MOP du 12 juillet 1985. - Mission 2 : accompagnement de l’OFPRA sur l’ensemble du projet Joya, et en particulier pour les bureaux (une partie du R+ 2, R+3, R+4, R+5, R+6 et R+7). Cette mission sera réglée à prix global et forfaitaire. Ces missions sont complémentaires : une dévolution en lots séparés aurait rendu l’exécution des prestations techniquement difficile, au sens de l’article L. 2113-11 du code de la commande publique
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 43, rue du Général de Gaulle, F-77000 Melun
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: lot 2 : Coordination de sécurité et de protection de la santé (SPS)
Description: Le lot n° 2 concerne l’exécution de prestations de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (coordinateur SPS) : Pour les travaux d’aménagement dans les locaux ERP (RDC, R + 1 et une partie du R + 2).
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317200 Services de santé et de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires: Fontenay sous bois
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les délais de recours pour ce marché sont fixés à 31 jours à compter de la publication du présent avis.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: lot 3 : Contrôle technique
Description: Le lot n° 3 concerne le contrôle technique : Pour les travaux d’aménagement dans les locaux ERP (RDC, R + 1 et une partie du R + 2).
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires: fontenay-sous-bois
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: • Pour le lot 3, le marché est passé en procédure adaptée, conformément aux articles L. 2123-1 et suivants du code de la commande publique.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les délais de recours pour ce marché sont fixés à 31 jours à compter de la publication du présent avis.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: OFPRA
Numéro d’enregistrement: 18000603300021
Adresse postale: 201 Rue Carnot
Ville: FONTENAY-SOUS-BOIS
Code postal: 94120
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0158681010
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Ville: MELUN
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 6bf27996-5e93-47f2-a291-0bdb1ddef5fc - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/02/2026 08:45:02 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 102646-2026
Numéro de publication au JO S: 30/2026
Date de publication: 12/02/2026
