1.1.
Acheteur
Nom officiel: CPAM DE HAUTE CORSE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
Marchés publics
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CPAM DE HAUTE CORSE
Haute-Corse
> 90 000 €
Procédure ouverte - Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyage
Publié :12/02/2026 (Il y a 2 mois)
Date limite de réponses : 16/03/2026 à 12h00 (Il y a 1 mois)
L'acheteur public
- CAISS PRIMAIRE ASSURANCE MALAD HTE CORSE
Siret : 78300567100020
5 AVENUE JEAN ZUCCARELLI 20200 BASTIA
Sigle : N/A
Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A
Tous les documents
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[Externe]
Publié le : 12/02/2026 (Il y a 2 mois)
102857-2026 - Mise en concurrence
102857-2026 - Mise en concurrence
France – Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes – Émission de titres de transport et réalisation de prestations associées pour les assurés et les éventuels accompagnants pris en charge par la CPAM de Haute Corse, dans le cadre du service Trajet Santé de l’Assurance Maladie (TSAM)
OJ S 30/2026 12/02/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Émission de titres de transport et réalisation de prestations associées pour les assurés et les éventuels accompagnants pris en charge par la CPAM de Haute Corse, dans le cadre du service Trajet Santé de l’Assurance Maladie (TSAM)
Description: Émission de titres de transport et réalisation de prestations associées pour les assurés et les éventuels accompagnants pris en charge par la CPAM de Haute Corse, dans le cadre du service Trajet Santé de l’Assurance Maladie (TSAM)
Identifiant de la procédure: ddaae628-19ef-4d05-8a26-f0afef38cc07
Identifiant interne: 01/2026
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La présente consultation est passée suivant une procédure d’appel d’offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L2120 3°, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63500000 Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont exécutées pour la CPAM de haute corse pour des déplacements sur toute la France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 680 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Émission de titres de transport et réalisation de prestations associées pour les assurés et les éventuels accompagnants pris en charge par la CPAM de Haute Corse, dans le cadre du service Trajet Santé de l’Assurance Maladie (TSAM)
Description: Émission de titres de transport et réalisation de prestations associées pour les assurés et les éventuels accompagnants pris en charge par la CPAM de Haute Corse, dans le cadre du service Trajet Santé de l’Assurance Maladie (TSAM)
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63500000 Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes
Options:
Description des options: la durée initiale du marché est de 24 mois. il est reconductible tacitement 2 fois. Chaque reconduction a une durée de 12 mois . la durée totale de 48 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: haute corse
Ville: Bastia
Code postal: 20200
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 680 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: le montant maximum est de 300 000 € HT pour chaque période de 12 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: La valeur technique 60% : Jugée à partir du mémoire technique, suivant les sous-critères suivants : o La composition et l’expérience de l’équipe dédiée, avec notamment la désignation et la présentation d’un interlocuteur unique (15 %) o L’organisation mise en place pour l’exécution des prestations (10 %) o La qualité du service proposé : - Service « on-line » et accueil physique (10 %) - Sensibilisation des usagers (5 %) - Reporting (livrables) (5 %) o La compréhension des enjeux de coordination au vu du contexte local (15 %) Le prix: 40% : Jugée à partir du DQE.
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 06/03/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2940632&orgAcronyme=s7h
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2940632&orgAcronyme=s7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: des conditions particulières d'exécutions sont détaillées dans le CCTP .
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Bastia
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel : avant la conclusion du marché; Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution ; Recours en contestation de la validité du contrat :2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Bastia
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CPAM DE HAUTE CORSE
Numéro d’enregistrement: 783 005 671 00020
Ville: bastia
Code postal: 20200
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Téléphone: 04 95 55 23 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Bastia
Numéro d’enregistrement: 172 021 115 00206
Adresse postale: Rond point Moro Giafferi
Ville: Bastia
Code postal: 20200
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 488d38bf-0359-4124-854e-917a89897c82 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/02/2026 09:50:29 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 102857-2026
Numéro de publication au JO S: 30/2026
Date de publication: 12/02/2026