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  • Attribution - Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie

  • Publié :12/02/2026 (Il y a 5 mois)

  • Date limite de réponses : -

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

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102907-2026 - Résultats
France – Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie – FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE ANNEES 2026-2027-.
OJ S 30/2026 12/02/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommune de Givet
Adresse électroniqueaccueil@givet.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreFOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE ANNEES 2026-2027-.
DescriptionFourniture et acheminement d'électricité pour les années 2026-2027
Identifiant de la procédure836b6645-c564-4cb5-8323-ee5467cb7cf6
Identifiant interne2025-6
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreLot unique
DescriptionFourniture et acheminement d'électricité
Identifiant interne1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
5.1.3.
Durée estimée
Durée24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
NomPrix
Description60#
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60,00
Critère
TypeQualité
NomQualité
Description40#
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ; Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui signe le contratCommune de Givet
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis289 721,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre289 721,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielELECTRICITE DE FRANCE
Offre
Identifiant de l’offre163121
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre285 721,00 EUR
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat2025-6/1
TitreLot unique
Date de conclusion du marché/concession26/01/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le contratCommune de Givet
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues1
Type de soumissions reçuesOffres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues0
Type de soumissions reçuesOffres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues1
Type de soumissions reçuesOffres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues0
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues2
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrementFRREC51036
Adresse postale25, rue du Lycée
VilleChâlons-en-Champagne
Code postal51036
Subdivision pays (NUTS)Marne (FRF23)
PaysFrance
Téléphone0326668687
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrementFRINT51036
Adresse postale25, rue du Lycée
VilleChâlons-en-Champagne
Code postal51036
Subdivision pays (NUTS)Marne (FRF23)
PaysFrance
Téléphone0326668687
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officielCommune de Givet
Numéro d’enregistrement21080173400018
Adresse postale11 place Carnot
VilleGivet
Code postal08600
Subdivision pays (NUTS)Ardennes (FRF21)
PaysFrance
Adresse électroniqueaccueil@givet.fr
Téléphone0324420684
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0010
Nom officielELECTRICITE DE FRANCE
Numéro d’enregistrement55208131766522
Adresse postale22 AVENUE DE WAGRAM
VillePARIS CEDEX 08
Code postal75382
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquedidier-d.lefevre@edf.fr
Téléphone0970818317
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du bénéficiaire effectifFrance
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis7248603c-88f2-4d22-b472-3d784a27cbf6  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis11/02/2026 09:55:12 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis102907-2026
Numéro de publication au JO S30/2026
Date de publication12/02/2026

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