Marchés publics

France: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierieAssistance à maitrise d'ouvrage en matière d'urbanisme durable et favorable à la santé Avis de marché ou de concession – régime ordinaire menu close list Table of contents 1. Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Région Grand Est 2. Procédure 2.1 Procédure Titre : Assistance à maitrise d'ouvrage en matière d'urbanisme durable et favorable à la santé Description : La présente consultation a pour objet la désignation d'un prestataire pour une nouvelle mission d'AMO, sous la forme de résidences, afin d'accompagner les décideurs locaux dans la définition de projets d'urbanisme répondant aux objectifs de l'Appel à Projets Urbanisme Durable et Favorable à la Santé porté par la Région Grand Est. Le candidat fera des propositions de méthode d'accompagnement qui favorise la concertation, les diagnostics partagés, la co-construction et l'appropriation par la commune des préconisations. Le projet proposé devra répondre aux problématiques présentes sur le site, en respectant les stratégies de développement communal et extra communal déjà programmées sur le territoire. Une approche multithématique et globale est souhaitée pour permettre au projet d'avoir une dimension architecturale et paysagère, urbaine et environnementale. Les prestations peuvent avoir lieu sur tout le territoire régional, hors Parcs Naturels Régionaux, pour des projets situés dans des communes de moins de 10 000 habitants. Public visé : la prestation s'adresse aux communes et EPCI, sur proposition de la Région Identifiant de la procédure : d35d9eee-8b78-4b83-a184-d90a2f870352 Identifiant interne : 2026A0047 Type de procédure : Ouverte 2.1.1 Objet Nature du marché : Services 2.1.2 Lieu d’exécution Adresse postale : Région Grand Est Ville : Strasbourg Code postal : 67000 Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 ) Pays : France 2.1.3 Valeur Valeur estimée hors TVA : 400 000 {code|name|currency.} 2.1.4 Informations générales Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 400 000 euro(s) Ht sur la durée du marché. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent : - Un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative) ; - Un référé contractuel : après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - Un référé suspension : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 521-1 du code de justice administrative) ; - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication d'un avis d'attribution pour les marchés et accords-cadres soumis à cette obligation) ; - Un recours indemnitaire de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision rendue par la Région Grand Est après réclamation gracieuse préalable ; - Un recours pour excès de pouvoir contre la décision de déclaration sans suite (pour infructuosité ou pour motif d'intérêt général) : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative) Base juridique : Directive 2014/24/UE 8. Organisations 8.1 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0003 ORG-0004 ORG-0005 Nom officiel : Avenue-Web Systèmes Numéro d’enregistrement : D3DA83DF-0E81-4DD7-9486F34867CEF21F Numéro d’enregistrement : 79941 Numéro d’enregistrement : D3DA8402-CB6D-0FA0-26CDBA11895CCCE0 Numéro d’enregistrement : D3DA8411-D9E9-CBAA-EC53A9BA12D16FEA Numéro d’enregistrement : D3DA8421-D24F-779F-1E70D52D0DD11377 Adresse postale : 1 place Adrien Zeller Adresse postale : 31, avenue de la Paix Adresse postale : 31, avenue de la Paix Ville : Seyssinet-Pariset Ville : Strasbourg Ville : Châlons en Champagne Ville : Strasbourg Ville : Strasbourg Code postal : 38170 Code postal : 67067 Code postal : 51037 Code postal : 67070 Code postal : 67070 Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 ) Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 ) Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 ) Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 ) Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 ) Pays : France Pays : France Pays : France Pays : France Pays : France Point de contact : Région Grand Est Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com Adresse électronique : nepasrepondre@grandest.fr Adresse électronique : chalons.achat.fcs@grandest.fr Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Téléphone : +33480041260 Téléphone : 0387616610 Téléphone : 0326708960 Téléphone : 0388212323 Téléphone : 0388212323 Télécopieur : 0388364466 Télécopieur : 0388364466 Adresse internet : https://www.grandest.fr/ Profil de l’acheteur : https://marchespublics.grandest.fr/accueil.htm Rôles de cette organisation : Acheteur TED eSender Informations relatives à l’avis Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Date d’envoi de l’avis : 10/02/2026 17:29 +01:00 Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français