Marchés publics

France: Services de collecte des ordures ménagèresMarché de collecte des déchets ménagers et assimilés Avis de marché ou de concession – régime ordinaire menu close list Table of contents 1. Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Communauté de Communes Dombes Saône Vallée 2. Procédure 2.1 Procédure Titre : Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés Description : La présente consultation a pour objet la collecte en porte à porte, en abri-bacs et en apport volontaire, le transport et l’évacuation des déchets ménagers et assimilés à savoir : • Les ordures ménagères et assimilées, • Les emballages légers, • Les déchets alimentaires, • Les cartons. Elle inclut également des prestations de lavages des bacs de déchets alimentaires collectés en abri-bacs ou d’OMR et Emballage pour les prestations de collecte de déchets hors foyer. Identifiant de la procédure : 2f8d07a1-8191-44e8-b374-07f1369363bd Identifiant interne : 2604S Type de procédure : Ouverte Principales caractéristiques de la procédure : Le présent marché est passé selon la procédure de l'Appel d'Offre Ouvert. Il est soumis aux dispositions des articles du Code de la Commande Publique correspondant à cette procédure et notamment aux articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. 2.1.1 Objet Nature du marché : Services 2.1.2 Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 ) Pays : France 2.1.4 Informations générales Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée Base juridique : Directive 2014/24/UE 2.1.5 Conditions du marché public Conditions de présentation : Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2 Conditions du marché : Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2 8. Organisations 8.1 ORG-0001 ORG-0002 Nom officiel : Communauté de Communes Dombes Saône Vallée Numéro d’enregistrement : 200042497 Numéro d’enregistrement : 17690005800015 Adresse postale : 627 Route de Jassans Adresse postale : 184 Rue Duguesclin Ville : Trévoux Ville : LYON Code postal : 01600 Code postal : 69003 Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 ) Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 ) Pays : France Pays : France Adresse électronique : q.portier@ccdsv.fr Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr Téléphone : 0763558838 Téléphone : 04 87 63 50 00 Adresse internet : https://ccdsv.fr/ Adresse internet : https://lyon.tribunal-administratif.fr/ Profil de l’acheteur : https://marchespublics.ain.fr/ Rôles de cette organisation : Acheteur Informations relatives à l’avis Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Date d’envoi de l’avis : 11/02/2026 06:58 +01:00 Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français