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  • Procédure ouverte - Assistance à maîtrise d'ouvrage

  • Publié :15/02/2026 (Il y a 5 mois)

  • Date limite de réponses : 20/04/2026 à 2h00 (Il y a 3 mois)

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

  • Email : N/A

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France: Prestations de services pour la collectivitéMISSION D'ETUDE ET D'ASSISTANCE A LA PERSONNE PUBLIQUE POUR L'ELABORATION DU PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT DE LA RIVIERA FRANCAISE Avis de marché ou de concession – régime ordinaire menu close list Table of contents 1. Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Communauté d'Agglomération de la Riviera Française 2. Procédure 2.1 Procédure Titre : MISSION D'ETUDE ET D'ASSISTANCE A LA PERSONNE PUBLIQUE POUR L'ELABORATION DU PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT DE LA RIVIERA FRANCAISE Description : La présente consultation porte sur une mission d'étude et d'assistance à maître d'ouvrage pour l'élaboration du Programme Local de l'Habitat de la Communauté d'Agglomération de la Riviera Française 2028-2033. Identifiant de la procédure : 9f36d606-662b-4521-9bfc-69b31eade22d Identifiant interne : 2026-07 Type de procédure : Ouverte 2.1.1 Objet Nature du marché : Services 2.1.2 Lieu d’exécution Ville : Alpes-Maritimes Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 ) Pays : France 2.1.3 Valeur Valeur estimée hors TVA : 0 {code|name|currency.} 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/24/UE 8. Organisations 8.1 ORG-0002 ORG-0001 Nom officiel : Tribunal administratif de Nice Numéro d’enregistrement : 17060005000026 Numéro d’enregistrement : 24060055100032 Adresse postale : 16 Rue Villarey Ville : Nice Ville : Menton Code postal : 06000 Code postal : 06500 Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 ) Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 ) Pays : France Pays : France Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr Adresse électronique : commande-publique@carf.fr Téléphone : 0489978600 Téléphone : 04 92 41 80 30 Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_EGyP1sjhO8 Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/ Rôles de cette organisation : Acheteur Informations relatives à l’avis Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Date d’envoi de l’avis : 13/02/2026 10:19 +02:00 Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

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