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AGENCE DE L’EAU ARTOIS - PICARDIE
-
< 90 000 €
Procédure ouverte - Prestations de services
Publié :16/02/2026 (Il y a 2 mois)
Date limite de réponses : 16/03/2026 à 1h00 (Il y a 1 mois)
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Vous devez disposer d'un abonnement "Standard" ou "Pro" pour accéder aux documents de cet appel d'offre.Département(s) de publication : 59, 62, 80, 2, 60, 75
Annonce No : 26-16437
MAPA Avis de marché
Section 1 - Identification de l'acheteur
Correspondant : MME. BENDERRADJI Soria Chargée d'affaires juridiques
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : AGENCE DE L’EAU ARTOIS - PICARDIE
Adresse : num : 200
typevoie : rue
Marceline - BP 80818 59508 DOUAI Cedex
Coordonnées :
Courriel : s.benderradji@eau-artois-picardie.fr
Adresse internet : https://www.eau-artois-picardie.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2919082&orgAcronyme=d4t
Section 3 - Description du marché
Fourniture de chèques emploi service universel (CESU) préfinancés par l'Agence de l'Eau Artois-PicardielieuExecutionLivraison : num : 200
typevoie : Rue
Marceline - BP 80818 59508 DOUAI
Section 4 - Caractéristiques du marché
L'acheteur accepte des variantes du modèle : non : true
Caractéristiques principales : Accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique (mono-attributaire)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le montant cumulé des commandes est fixé à 445 000€ T.T.C maximum pour toute la durée du marché, périodes de reconductions comprises. Ce montant maximum comprend le montant total des titres susceptibles d’être émis pendant toute la durée du marché y compris l’ensemble des frais de gestion et de service associés.
Section 5 - Durée du marché ou délai d'exécution
Commence le : 2026-05-01
Termine le : 2030-04-30
Section 6 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le règlement des sommes dues par l’Agence au titre du présent marché s’effectue suivant les règles de la comptabilité publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Dans l’hypothèse d’un groupement conjoint, l’Agence de l’Eau Artois-Picardie impose après attribution du marché que le mandataire soit solidaire du groupement conjoint pour ses obligations contractuelles à l’égard de l’Agence de l’Eau Artois-Picardie.
Section 7 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
autorisationSpecifique : precisions : Le candidat doit être dûment habilité à délivrer les CESU (cf. https://www.servicesalapersonne.gouv.fr/espace-pro/acteurs-des-services-la-personne/emetteurs-de-cesu ) ;
justificationComment : Les autres documents à produire sont ceux joints à la consultation
Section 8 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 55% La valeur technique : Les éléments composants le critère valeur technique sont détaillés à l'article 5.2 Jugement des offres du reglement de la consultation
5% Les démarches de responsabilité environnementale entreprises : Pertinence des mesures et démarches de responsabilité environnementale engagées concernant les livrables à produire dans le cadre de l’exécution du marché et pour tous les consommables utilisés.
40% Le prix : L’offre de prix est appréciée au regard du montant total général simulé figurant dans l’annexe financière n°1 bis.
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 2026-03-16T12:00:00
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la notification du marché
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 26MAI01
Renseignements complémentaires : Les renseignements complémentaires sont envoyés aux candidats qui les demandent en temps utile, au plus tard huit (8) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires à la compréhension du marché ou à la remise de l’offre, les candidats devront faire parvenir les questions via la plate-forme PLACE https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2919082&orgAcronyme=d4t Les questions et réponses seront mises en ligne sur la PLACE afin de permettre à chaque candidat d’en prendre connaissance.
Section 12 - Adresses complémentaires
envoi : Coordonnées :
poste
conditionsRemise : La transmission des documents par voie électronique ne peut être réalisée qu’à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2919082&orgAcronyme=d4t