Marchés publics

Département(s) de publication : 18 Annonce No : 26-16624 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Conseil Départemental du Cher Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 22180001400013 Ville : BOURGES Code postal : 18023 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1780731 Identifiant interne de la consultation : 2025-CFR-0025 Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Magalie Poiré Numéro de téléphone du contact : +33 248278000 Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation Technique d'achat : accordCadre Date et heure limite de réception des plis : 2026-03-04T10:00:00 Présentation des offres par catalogue électronique : interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : non L'acheteur exige la présentations de variantes : non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande Critères d'attribution : Modalités d'exécution des prestations : 20% Filières de traitement des déchets : 15% Conseils - veilles technologique et réglementaire : 10% Prix des prestations : 55% Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : Collecte, tri et traitement des déchets dangereux au profit du département du Cher Code CPV - Descripteur principal : 90520000 Type de marché : services Description succincte du marché/lot : Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1°et L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'acheteur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : la diversité de typologie des déchets et la réglementation applicable en matière de tri, conditionnement, stockage, regroupement, traitement conduit à la nécessité de maintenir la cohérence des prestations sur le plan technique. Le périmètre de cette prestation est l'ensemble des sites gérés par le département du Cher. A noter qu'à ce jour, certains sites sont clairement identifiés comme producteurs de déchets dangereux mais en fonction de l'évolution de la réglementation et des activités, la liste des sites concernés peut évoluer en cours d'exécution de l'accord-cadre Lieu principal d'exécution du marché : DÉPARTEMENT DU CHER Site du Centre Fonctionnel de la Route 218 rue Louis MALLET 18000 - Bourges Durée du marché (en mois) : 12 Valeur estimée (H.T.) : €Maximum : 80000 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non Section 5 - Informations Complementaires Autres informations complémentaires : Une visite sur site est préconisée mais non obligatoire. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée, au stade du dépôt de l'offre, pour cette consultation. L'accord-cadre mono-attributaire est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de sa date de notification et reconductible tacitement 3 fois par période d'un an. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le périmètre de cette prestation est l'ensemble des sites gérés par le Département du Cher. A noter qu'à ce jour, 4 sites sont clairement identifiés comme producteurs de déchets dangereux mais en fonction de l'évolution de la réglementation et des activités, la liste des sites concernés peut évoluer en cours d'exécution de l'accord-cadre. Montant maximum annuel de 20 000 euro(s) HT. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation. Financement : ressources propres du CD18 Modalités de paiement : 30 jours Pénalités de retard : il sera fait application des pénalités prévues au CCAP. Pas de possibilité d'avance. Révision des prix annuelle (cf art 5.3 du CCAP)