Marchés publics

Département(s) de publication : 18 Annonce No : 26-16642 FNS Rectificatif Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Conseil Départemental du Cher Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 22180001400013 Ville : BOURGES Code postal : 18023 Groupement de commandes : non Section 2 - Informations rectificatives Avis Initial : 26-16624 Type de marché : Intitulé du marché : Collecte, tri et traitement des déchets dangereux au profit du département du Cher Code CPV - Descripteur principal : 90520000 Type de marché : services Description succincte du marché/lot : Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1°et L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'acheteur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : la diversité de typologie des déchets et la réglementation applicable en matière de tri, conditionnement, stockage, regroupement, traitement conduit à la nécessité de maintenir la cohérence des prestations sur le plan technique. Le périmètre de cette prestation est l'ensemble des sites gérés par le département du Cher. A noter qu'à ce jour, certains sites sont clairement identifiés comme producteurs de déchets dangereux mais en fonction de l'évolution de la réglementation et des activités, la liste des sites concernés peut évoluer en cours d'exécution de l'accord-cadre Critères d'attribution : Modalités d'exécution des prestations : 20% Filières de traitement des déchets : 15% Conseils - veilles technologique et réglementaire : 10% Prix des prestations : 55% Informations rectificatives : Rubrique : Date et heure limites de réception des plis, Au lieu de 04/03/2026 à 10h00, lire 05/03/2026 à 10h00