Marchés publics

Département(s) de publication : 3, 15, 38, 42, 43, 63 Annonce No : 26-16897 FNS Résultat de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : INRAP Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 18009226400225 Ville : Paris Code postal : 75014 Groupement de commandes : non Section 2 - Attribution du marché Type de marché : Intitulé du marché : 002TX2026 Travaux de terrassement de nature archéologique pour la région Auvergne-Rhône-Alpes Code CPV - Descripteur principal : 45112500 Type de marché : travaux Description succincte du marché/lot : Le présent marché a pour objet l’exécution de travaux de terrassement de nature archéologique tant en diagnostics qu’en fouilles sur toutes l’entité administrative indiquée dans l’acte d’engagement lorsque l’Inrap est désigné comme opérateur. Le marché concerne d’une part la mise à disposition d’engins avec chauffeurs pour laquelle le titulaire travaille sous les instructions des archéologues de l’Inrap, d’autre part des travaux pour lesquels le titulaire est engagé sur un résultat. Le marché est alloti de la manière suivante : - Lot 1 : Départements de l'Allier (03), le Cantal (15), la Haute-Loire (43) et le Puy-de-Dôme (63) - Lot 2 : Département de la Loire (42) sur l'arrondissement administratif de Roanne - Lot 3 : Département de la Loire (42) sur les arrondissements administratifs de Saint-Etienne et de Montbrison - Lot 4 : Département de l'Isère (38) Critères d'attribution : Voir Règlement de la Consultation : Articles 7 et suivants • Critère « prix » à hauteur de 60% de la note finale Ce critère sera analysé en fonction des prix unitaires et des remises Les prix du bordereau de prix unitaires L’analyse des prix s’effectuera en fonction d’une simulation des prix. Ce critère sera analysé en fonction des prix unitaires. Prix unitaire : Le montant pris en compte est celui indiqué en EUROS HT dans le Bordereau de prix. Note = (montant le plus bas/montant de l'offre examinée) x 60 • Critère « qualité technique » à hauteur de 40% de la note finale La valeur technique sera jugée à partir des éléments de trois mémoires distincts présenté par le candidat tels qu’indiqués à l’article 5.2 du présent RC en fonction des sous critères suivants : - qualité de la méthodologie utilisée, contrôle qualité et sécurité (15%) ; - pertinence et adéquation de l’organisation et des moyens matériels mis en œuvre(10 %) ; - organisation et qualification de l’équipe dédiée à l’exécution (10%) ; - mesures prises en matière environnementale (5%) Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots : Voir le Règlement de la Consultation Les candidats doivent télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) sur le site de la plate-forme des achats de l’Etat (PLACE) https://www.marches-publics.gouv.fr sous le numéro 002TX2026. Le marché à procédure adaptée est passé en application des articles L.2123-1, R.2123-1 alinéa 1, R.2123-4, R.2113-4 à R.2113-4 à R.2113-4 à R.2113-6 du code de la commande publique. Le candidat peut exercer devant le tribunal administratif un référé précontractuel avant la conclusion du contrat dans un délai de minimal de trois jours calendaires à compter de la date d’envoi de la notification du courrier l’informant de son rejet (art L555-1 et suivants du code de la justice administrative). Il peut également intenter un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d’un avis d’attribution du marché (art L 551-13 et suivant du code de justice administrative) ou un recours en contestation de validité du marché dans un délai de deux mois suivant l’accomplissement de mesures de publicités appropriée. La décision emportant éviction du candidat peut également être contestée sur la base de l’article R 421-1 du code de justice administrative dans le cadre d’un recours pour excès de pouvoir introduit au plus tard dans un délai de deux mois suivant la réception du présent courrier Instance chargée des voies de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy, 75181 Paris courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr ; tel : 01 44 59 44 00 Service habilité à communiquer des informations relatives aux voies de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy, 75181 Paris courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr ; tel : 01 44 59 44 00