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TravauxR?novation d'appartements

MAIRIE DE LA BASTIDE BOUSIGNAC
Ariège
> 90 000 €

Procédure ouverte - Services de l'administration publique, défense, sécurité sociale
Publié :18/02/2026 (Il y a 5 mois)
Date limite de réponses : 10/04/2026 à 2h00 (Il y a 3 mois)

L'acheteur public

COMMUNE DE LA BASTIDE DE BOUSIGNAC
Siret : 21090039500018
1 PLACE DU GENERAL-DE-GAULLE 09500 LA BASTIDE-DE-BOUSIGNAC
Sigle : N/A

Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Commune de la Bastide de Bousignac

Type de Numéro national d'identification : SIRET

N° National d'identification : 21090039500018

Code Postal : 09500

Ville : la Bastide-de-Bousignac

Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation : Lien vers le profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1145607

L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Contact : Simorre Alain

email : contact@mairie-bastidebousignac.fr

Tél : +33 620405008

Section 3 : Procédure

Type de
procédure : Procédure adaptée ouverte

Condition de participation :

Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Être légalement constituée conformément à la législation en vigueur Être inscrite au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) Ne pas être en état de faillite, liquidation ou redressement judiciaire Ne pas être frappée d'interdiction de soumissionner aux marchés publics Le soumissionnaire doit fournir : Une copie du RCCM Une attestation de régularité fiscale en cours de validité Une attestation de régularité sociale (CNSS ou équivalent) Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il n'est pas en situation d'exclusion

Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :

D'un chiffre d'affaires annuel moyen au moins égal à [X]% du montant prévisionnel du marché sur les trois (03) dernières années Des bilans certifiés des trois dernières années

D'une attestation bancaire de bonne tenue de compte D'une garantie de soumission, si exigée

Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :

Avoir réalisé au moins [02] marchés similaires au cours des cinq dernières années Fournir les attestations de bonne exécution Disposer du personnel clé qualifié Disposer du matériel et équipements nécessaires

Technique d'achat : Sans objet

Date et heure limites de réception des plis : 10 Avril 2026 à 08:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui

L'acheteur exige la présentation de variantes : Oui

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Rénovation d'appartements

CPV - Objet principal : 45453000.

Type de marché : Travaux

Description succincte du marché : Rénovation complète de deux appartements R+1 et R+2 + un local commercial en rez-de-chaussée

Lieu principal d'exécution du marché : PLACE DU 11 NOVEMBRE 09500 LA BASTIDE DE BOUSIGNAC

Durée du marché (en mois) : 10

Valeur estimée hors taxes du besoin : 171630 Euros

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Oui

Mots descripteurs : Gros oeuvre, Amiante (désamiantage), Plomberie (travaux), Electricité (travaux), Peinture (travaux).

Section 5 : Lots

Description du lot : Désamiantage

CPV - Objet principal : 45262660.