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SYNDICAT MIXTE COMTAT VENTOUX
Vaucluse
> 90 000 €
Procédure ouverte - Non déterminé
Publié :18/02/2026 (Il y a 5 mois)
Date limite de réponses : 13/03/2026 à 1h00 (Il y a 4 mois)
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Syndicat Mixte Comtat Ventoux
Avis d'appel public à concurrence
1. POUVOIR ADJUDICATEUR:
Syndicat Mixte Comtat Ventoux
1171, av. du Mont Ventoux - CS 30085
84203 CARPENTRAS CEDEX
Tel: 0490671013
Mail: commande-publique@lacove.fr
Point de contact: Guillaume CHAGNY
2. OBJET: Définition d'une stratégie de développement économique et commercial et réalisation du Document d'Aménagement Artisanal, Commercial et Logistique (DAACL) sur le territoire du SCOT de l'Arc Comtat Ventoux
Réf: 2026-10
3. CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES ET ALLOTISSEMENT:
Le présent marché porte sur un accord-cadre « composite » mono-attributaire
Le marché est constitué d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle.
Les variantes ne sont pas autorisées.
4. LIEU D'EXÉCUTION: territoire de la CoVe et de la communauté de communes Ventoux Sud
5. DUREE: 36 mois
6. PROCÉDURE: Procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle (articles L. 2123-1 et R. 2123-1 à R. 2023-5 CCP)
7. RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION:
Le dossier de consultation peut être téléchargé librement sur e-marchespublics.com
8. CRITERES DE CHOIX DES OFFRES: Voir règlement de consultation
9. DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES: vendredi 13 mars 2026 à 12h00
10. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES: Via le profil acheteur www.e-marchespublics.com
11. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 13 février 2026