Marchés publics

France: Services de contrôle et d'essais techniquesOpérations d'aménagement et d'entretien du réseau routier national sur le périmètre géré par la DIR SUD-OUEST et sur les opérations de la DREAL OCCITANIE. Contrôle extérieur des travaux de Terrassement, Assainissement, Chaussées et Bétons Avis de marché ou de concession – régime ordinaire menu close list Table of contents 1. Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie 2. Procédure 2.1 Procédure Titre : Opérations d'aménagement et d'entretien du réseau routier national sur le périmètre géré par la DIR SUD-OUEST et sur les opérations de la DREAL OCCITANIE. Contrôle extérieur des travaux de Terrassement, Assainissement, Chaussées et Bétons Description : Appui technique au maître d’œuvre dans le contrôle des documents d’exécution des entreprises (assistance sur mission VISA), - Réalisation d' essais en laboratoire, - Réalisation des contrôles de fabrication et de mise en œuvre en usine et sur le chantier. Identifiant de la procédure : c844a183-f20e-473f-969b-85d496e493c3 Identifiant interne : 25-019-DIR Type de procédure : Ouverte Principales caractéristiques de la procédure : Procédure formalisée d'appel offres ouvert. Les documents de la consultation et les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus par voie électronique sur la plateforme dématérialisée (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique 25-019-DIR. Chaque candidat pourra soumissionner à un ou plusieurs lots mais ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement. Les plis seront transmis obligatoirement par échange électronique sur la plateforme dématérialisée (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique 25-019-DIR. Les candidats peuvent présenter leur candidature : soit sous la forme d'un prestataire unique ; soit sous la forme d'un groupement solidaire ou conjoint. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur pour l'exécution du marché. Les candidats doivent répondre à la solution de base. Les variantes ne sont pas autorisées. Les pièces demandées au stade de la candidature sont les suivantes : Formulaires Dc1 et Dc2 disponibles à l'adresse suivante : (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat) ou le formulaire DUME disponible à l'adresse suivante :https://dume.choruspro.gouv.fr ; Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris en cas de groupement, les habilitations nécessaires au mandataire pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ; La déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Le candidat devra disposer d'un agrément LABOROUTE accordé par l'IDRRIM. Les prix sont révisables à chaque acompte. Une avance de 30% est prévue. 2.1.1 Objet Nature du marché : Services 2.1.2 Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS) : Ariège ( FRJ21 ) Pays : France Informations complémentaires : RN20 et RN22 2.1.2 Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 ) Pays : France Informations complémentaires : RN20 et RN22 2.1.2 Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 ) Pays : France Informations complémentaires : RN20 et RN22 2.1.2 Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 ) Pays : France Informations complémentaires : RN20 et RN22 2.1.2 Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 ) Pays : France Informations complémentaires : RN20 et RN22 2.1.2 Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Pyrénées ( FRJ26 ) Pays : France Informations complémentaires : RN20 et RN22 2.1.2 Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 ) Pays : France Informations complémentaires : RN20 et RN22 2.1.2 Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS) : Tarn ( FRJ27 ) Pays : France Informations complémentaires : RN20 et RN22 2.1.3 Valeur Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 900 000 {code|name|currency.} 2.1.4 Informations générales Informations complémentaires : Pour l'application des articles L.21411 à L.214114 du code de la commande publique le candidat susceptible d'être retenu devra fournir : Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdictions visées aux articles L.21411, L.21413, L.21414 et L.21415 du code de la commande publique ; Les certificats fiscaux et sociaux ; Les pièces prévues aux articles R. 126312 (copie de la déclaration de détachement de travailleurs), D. 82225 ou D. 82227 ou D. 82542 à D. 82545 (attestation sociale ou documents relatifs aux contractants étrangers ou liste nominative des salariés étrangers) du code du travail ; Le numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1o de l'article R. 214313 ou, s'il est étranger, produit un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion ou les documents équivalents ou déclaration en cas de candidats étrangers, traduits en français ; Le document financier sous forme de tableur pour intégration dans le logiciel de suivi comptable. En sus, l’attestation d’assurance en cours de validité du titulaire et du ou des sous-traitant(s) si une ou des déclaration(s) de sous-traitance est/sont fournie(s) au stade de l’offre; • L’attestation sur l’honneur du titulaire et de son ou ses sous-traitant(s) déclarés au stade de l’offre de ne réaliser aucune prestation de contrôle intérieur des travaux de terrassement, assainissement et chaussées béton pour le compte des différentes entreprises de travaux qui feront l’objet de contrôles extérieurs dans le cadre du présent marché public afin de démontrer l’absence de conflit d’intérêt. Base juridique : Directive 2014/24/UE 2.1.5 Conditions du marché public Conditions de présentation : Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3 Conditions du marché : Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3 8. Organisations 8.1 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0003 Nom officiel : Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest Numéro d’enregistrement : 13000167000012 Numéro d’enregistrement : 13000609100313 Numéro d’enregistrement : 17310005800010 Adresse postale : 155 avenue des Arènes romaines Adresse postale : 1 place Emile Blouin Adresse postale : 68 rue Raymond IV BP 7007 Ville : TOULOUSE Ville : TOULOUSE Ville : TOULOUSE Code postal : 31300 Code postal : 31500 Code postal : 31068 Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 ) Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 ) Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 ) Pays : France Pays : France Pays : France Point de contact : SIMO/Unité marchés publics Point de contact : Département Maîtrise d'ouvrage des routes nationales (DMORN) Point de contact : Greffe du Tribunal Administratif de Toulouse Adresse électronique : mp.simo.dirso@developpementdurable.gouv.fr Adresse électronique : dmorn.dt.dreal-occitanie@developpement-durable.gouv.fr Adresse électronique : greffe.tatoulouse@juradm.fr Téléphone : 33 05 61 58 62 01 Téléphone : 05 67 63 23 00 Adresse internet : http://www.dir.sudouest.developpementdurable.gouv.fr Adresse internet : https://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/ Profil de l’acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr http://www.marches-publics.gouv.fr Profil de l’acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr http://www.marches-publics.gouv.fr Rôles de cette organisation : Acheteur Informations relatives à l’avis Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Date d’envoi de l’avis : 17/02/2026 10:49 +01:00 Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français