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  • Procédure ouverte - autre

  • Publié :19/02/2026 (Il y a 5 mois)

  • Date limite de réponses : 01/04/2026 à 2h00 (Il y a 3 mois)

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

  • Email : N/A

Tous les documents

Avis d'appel public à la concurrence

Conseil Départemental de l'Ariège

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Conseil Départemental de l'Ariège (09)

Numéro national d'identification :

Type : SIRET - N° : 22090001300016

Code postal / Ville : 09001 FOIX CEDEX

Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyens d'accès aux documents de la consultation

Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr

Identifiant interne de la consultation : 2026AF889

L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Christine TEQUI - Tél : +33 561020909 -

Mail : smarches@ariege.fr

Section 3 : Procédure

Type de
procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Voir l'article 5 du règlement de consultation.

Technique d'achat : Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : Mercredi 01 avril 2026 - 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentation de variantes : Non

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Assurance construction pour les besoins de l'opération de construction d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD Résidence Jules Rousse)

Classification CPV : 66510000

Type de marché : Services

Lieu principal d'exécution : Ariège

Durée du marché (en mois) : 28

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Oui

Section 5 : Informations sur les lots

LOT :

Assurances construction - Lot n° 1 : « tous risques chantier »

Classification CPV : 66513200

Lieu d'exécution du lot : Ariège

LOT :

Assurances construction Lot n° 2 : « dommages à l'ouvrage », « contrat collectif de responsabilité civile décennale » et « Responsabilité civile décennale constructeur non réalisateur »

Classification CPV : 66515000

Lieu d'exécution du lot : Ariège

Section 6 : Informations complémentaires

Visite obligatoire : Non

Date d'envoi du présent avis

16 février 2026

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