Marchés publics

CC 86220Avis de concessionSection 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatriceNom de l'acheteur Public : SIVOM DE LA RIVE SUD DU GOLFE D AJACCIOÀ l'attention de : M. LUCIANI Pierre PaulAdresse : N°7 Pôle d'activité de PORTICCIO - Lieu-dit les échoppes, 20166 PorticcioCoordonnées :Téléphone : +33 495259134Courriel : administrationgenerale@sivomrivesud.cors icaAdresse internet : https://www.achatspublicscorse.comAdresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatspublicscorse.com:443/3571Nature de l'autorité délégante : Établissement public territorialCode NUTS : FRSection 2 - CommunicationLes documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatspublicscorse.comAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent êtreobtenuesNom officiel : SIVOM DE LA RIVE SUD DU GOLFE D AJACCIOPoint(s) de contact : LUCIANI Pierre PaulCoordonnées :Téléphone : +33 495259134Courriel : administrationgenerale@sivomrivesud.cors icaAdresse internet : https://www.achatspublicscorse.comLes candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :Par voie électronique via : https://www.achatspublicscorse.comSection 3 - Description du marchéIntitulé : Assainissement non collectif portant sur toute installationd'assainissement assurant la collecte, le transport, le traitement et l'évacuation des eaux usées domestiques ou assimilées au titre de l'article R. 214-1 du code de l'environnement des immeubles ou parties d'immeubles non raccordés à un réseau public de collecte des eaux usées et ce, sur le territoire de la Collectivité.Numéro de
référence : DSP ANC 2026-2031 1CPV - Objet principal : 90480000Valeur totale estimée ( hors TVA ) : 316165 eurosSection 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :Ce marché est divisé en

lots : NonCode(s) CPV additionnel(s) :CPV - Objet principal : 90480000Lieu d'exécution :Code NUTS : FRM01Lieu principal d'exécution ou de livraison : Périmètre du SIVOM de la Rive Sud, comprenant les communes de : Albitreccia, Coti-Chiavari, Grosseto-Prugna et PietrosellaDescription des prestations : Gestion du service public de l'assainissement non collectif, tel que stipulé à l'article 2 du projet de contrat, pour les installations d'assainissement des eaux usées non raccordées aux réseaux publicsCritères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marchéValeur estimée ( hors TVA ) : 316165 eurosDurée de la concession : 60 mois à compter de la notification du marché.Section 4 - Conditions de participationHabilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigencesrelatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Documents permettant d'apprécier la capacité juridique du candidat : . Un extrait K.bis ou un document équivalent datant de moins de trois mois, . Une lettre de candidature datée par un représentant habilité àengager le candidat, indiquant l'identité du candidat, et en cas de groupement, de chacun des membres du groupement sous forme libre ou imprimé DC1.Une note de présentation de la société et, en cas de groupement, de chacune des sociétés membres du groupement (statuts du candidat, composition del'actionnariat, montant, composition et évolution du chiffre d'affaires, démarche qualité, certification,

...), . Un pouvoir de la personne habilitée à engagerl'entreprise , . Une déclaration sur l'honneur attestant 1° Qu'il ne fait l'objetd'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L3123-1 à 5 du Code de la Commandepublique ; 2° ° Que les renseignements et documents relatifs à ses capacitéset à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R.3123-8 du code de la commande publique sont exacts. . Si disponible, l'ensemble desdocuments justifiant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participationà la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L3123-1 à 5 du Code de la Commande publique ; . Une attestation sur l'honneur du candidat déclarant qu'il respecte l'obligation d'emploi des travailleurshandicapés, au sens des articles L. 5212-1 et suivants du code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France ; .Les déclarations fiscales et sociales de moins de six mois.Capacité économique et financière :Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : OuiInformations sur les concessions réservées :Marché non réservéSection 5 - ProcédureInformation concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : NonRenseignements d'ordre administratifDate limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 09/03/2026 à 11:30Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : françaisSection 6 - Renseignements complémentairesInformations complémentaires : Dès lors qu'une offre de base conformeest remise, les variantes libres à l'offre de base sont permises, pourvuqu'elles respectent les prescriptions prévues à l'article 7.10 du Règlement de consultation.Procédures de recours :Instance chargée des procédures de recours :Nom Officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIAAdresse : Villa Montépiano, 20407 BASTIACoordonnées :Téléphone : +33 495328866Télécopieur : +33 495323855Courriel : greffe.ta-bastia@juradm.frSe rvice auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :Nom Officiel : GREFFE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIAAdresse : Villa Montépiano, 20407 BASTIACoordonnées :Téléphone : +33 495328866Télécopieur : +33 495323855Courriel : greffe.ta-bastia@juradm.frDa te d'envoi du présent avis à la publication : 09/02/2026