Marchés publics

Département(s) de publication : 84 Annonce No : 26-17639 DSP Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur À l'attention de : Gonzalvez Pierre Monsieur le Maire Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de L'Isle sur la Sorgue Adresse : Hôtel de Ville, service de la commande publique, rue Carnot 84800 L'Isle sur la Sorgue Coordonnées : Téléphone : +33 490389650 Courriel : s.gallet@islesurlasorgue.fr Adresse internet : http://www.islesurlasorgue.fr/ Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info Activité principale : servicesGenerauxAdmPub Code NUTS : FRL06 Section 2 - Communication Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse : accesComplet,urlDocument adresseContacthttps://www.marches-publics.info Section 3 - Description du marché Intitulé : Concession de service public pour l'exploitation de la fourrière automobile de la commune de l'Isle-sur-la-Sorgue Numéro de référence : CS26-01 Code CPV - Descripteur principal : 50118110 Type de marché : services Description succincte : La présente consultation a pour objet de confier à un prestataire délégataire, à compter du 1er janvier 2027 et pour une durée de 5 ans, la mission de procéder, sur le territoire communal, à toutes opérations d'enlèvement et de mise en fourrière des véhicules de tourisme et utilitaires, des poids lourds et remorques quel que soit leur tonnage, des caravanes et camping-cars, des deux roues, tricycles et quadricycles avec ou sans moteur, en infraction ou accidentés sur le territoire communal. Le délégataire devra, sur réquisition des autorités de police compétentes, assurer l'enlèvement et le gardiennage des véhicules relevant du régime légal de la mise en fourrière. Il assurera la restitution des véhicules à leurs propriétaires, devra remettre les véhicules au Service des Domaines pour aliénation ; ou mettre à la destruction et/ou dépollution auprès d'une entreprise habilitée les véhicules non retirés par leurs propriétaires dans les délais réglementaires estimationValeurTotal : €200000 Intitulé du lot : Concession de service public pour l'exploitation de la fourrière automobile de la commune de l'Isle-sur-la-Sorgue Code CPV - Descripteur principal : 50111100 98351110 Code NUTS : FRL06 Description succincte : La présente consultation a pour objet de confier à un prestataire délégataire, à compter du 1er janvier 2027 et pour une durée de 5 ans, la mission de procéder, sur le territoire communal, à toutes opérations d'enlèvement et de mise en fourrière des véhicules de tourisme et utilitaires, des poids lourds et remorques quel que soit leur tonnage, des caravanes et camping-cars, des deux roues, tricycles et quadricycles avec ou sans moteur, en infraction ou accidentés sur le territoire communal. Le délégataire devra, sur réquisition des autorités de police compétentes, assurer l'enlèvement et le gardiennage des véhicules relevant du régime légal de la mise en fourrière. Il assurera la restitution des véhicules à leurs propriétaires, devra remettre les véhicules au Service des Domaines pour aliénation ; ou mettre à la destruction et/ou dépollution auprès d'une entreprise habilitée les véhicules non retirés par leurs propriétaires dans les délais réglementaires Critères d'attribution : critereDoc estimationValeur : €200000 Durée : Commence le : 2027-01-01 Termine le : 2031-12-31 Renseignements complémentaires : fondsCommunautairesNon Section 4 - Procédure Renvoi au règlement de la consultationCapacité économique et financière, Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : oui Capacité technique, Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : oui Section 6 - Informations Administratives Réception du marchés sur la plateforme : 2026-04-07T12:00:00 Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : fr Section 7 - Informations complémentaires Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de NîmesAdresse : 16 avenue Feuchères, Cs 88010 30941 Nîmes Coordonnées : Téléphone : +33 466273700 Fax : +33 466362786 Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr introductionRecoursPrecisions : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : L'introduction des recours se fait en application du décret 2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et en référence aux articles du code de justice administrative : Référé pré contractuel : à introduire dès la connaissance de l'attributaire du marché et avant la signature du marché Référé suspension : à introduire avant la signature du marché Référé contractuel : au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution Recours de pleine juridiction (Arrêt Tarn et Garonne) : à introduire 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (parution de l'avis d'attribution du marché) Recours en excès de pouvoir : à introduire 2 mois à compter de la date de notification de la décision ou de l'acte attaqué