Marchés publics

Département(s) de publication : 40 Annonce No : 24-107537 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Commune de Biscarrosse Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 21400046500010 Ville : Biscarrosse Code postal : 40600 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien vers le profil d'acheteur : https://demat-ampa.fr/entreprise Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Mme Virginie BURIDON Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Une lettre de candidature ; les opérateurs économiques sont invités à utiliser le modèle présent dans le DCE de la consultation ou, à défaut, le modèle DC1 fourni par la DAJ (toutes les rubriques doivent impérativement être complétées) - Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ; les opérateurs économiques sont invités à utiliser le modèle présent dans le DCE de la consultation ou, à défaut, le modèle DC2 fourni par la DAJ (toutes les rubriques doivent impérativement être complétées) Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Des éléments de preuve relatifs à des produits ou services fournis il y a plus de trois ans pourront être pris en compte s'ils sont pertinents - Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés Technique d'achat : accordCadre Date et heure limite de réception des plis : 2024-10-25T12:00:00 Présentation des offres par catalogue électronique : interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentations de variantes : non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Commune de Biscarrosse Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : SIGNALISATION ROUTIERE-PANNEAUX DE SIGNALISATION ET PLAQUES DE RUES Code CPV - Descripteur principal : 34992200 Type de marché : fournitures Description succincte du marché/lot : Le marché concerne la fourniture et la livraison de panneaux de signalisation et de plaques de rues pour répondre aux besoins de la Commune de Biscarrosse. La consultation est passée en 2 lots distincts. Chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un marché mono-attributaire. Il prendra la forme d’un accord-cadre exécuté à mesure de l’émission de bons de commande comme prévu aux articles L.2125-1-1°, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. L’accord-cadre est conclu pour une période initiale d’exécution d’un (1) an à compter du 01/01/2025. Il est renouvelable par tacite reconduction et par période de douze mois. La durée totale de l’accord-cadre (période initiale et reconductions) ne pouvant excéder quatre (4) ans. Les prix sont établis unitairement. Ils sont révisables suivant les conditions énumérées au C.C.P. L’accord-cadre est passé dans les limites de : Lot 1 - panneaux de signalisation : 40 000 € H.T./an maximum ; Lot 2 - plaques de rues : 10 000 € H.T./an maximum. Lieu principal d'exécution du marché : Biscarrosse La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : oui Section 5 - Lots Lieu d'exécution du lot : Biscarrosse Code CPV - Descripteur principal : 34992200 Description succincte du marché/lot : Lot 1 : panneaux de signalisation Estimation de la valeur hors taxes du lot : €40000 Lieu d'exécution du lot : Biscarrosse Code CPV - Descripteur principal : 44423460 Description succincte du marché/lot : Lot 2 : plaques de rues Estimation de la valeur hors taxes du lot : €10000 Section 6 - Informations Complementaires Autres informations complémentaires : À l'appui de leur offre les soumissionnaires devront fournir, au plus tard à la date et l'heure limites fixées pour la remise des plis, les échantillons listés à l'article VII.1 du règlement de la consultation. Tout soumissionnaire qui ne fournira pas, dans les délais, d'échantillons à l'appui de son offre verra cette dernière rejetée sans possibilité de régularisation. L'acheteur choisira l'offre jugée économiquement la plus avantageuse au regard des critères énoncés et pondérés suivants : - Prix 40 % - Valeur technique 60 % ; ventilation (sur 100) : NOTE SOUS-CRITERES 30 Fiches techniques des produits 20 Moyens techniques et humains 20 Délais de livraison 10 Garanties et SAV/Retour 10 Analyse des échantillons 10 Performance en matière de protection de l'environnement