Marchés publics

France: Services d'exploitation d'aéroportConvention de délégation de service public de type affermage, ayant pour objet de confier au délégataire, à ses risques et périls, l'exploitation, l'entretien, la maintenance, la promotion et le développement de l'aéroport d'Avignon-Provence, de ses terrains, ouvrages, bâtiments, infrastructures, matériels, réseaux et services Avis de marché ou de concession – régime ordinaire menu close list Table of contents 1. Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Région Provence-Alpes-Côte d'Azur 2. Procédure 2.1 Procédure Titre : Convention de délégation de service public de type affermage, ayant pour objet de confier au délégataire, à ses risques et périls, l'exploitation, l'entretien, la maintenance, la promotion et le développement de l'aéroport d'Avignon-Provence, de ses terrains, ouvrages, bâtiments, infrastructures, matériels, réseaux et services Description : Les missions confiées au délégataire, décrites de façon exhaustive à l'article 19 du projet de Contrat, sont, de façon synthétique, les suivantes : - La gestion, l'exploitation, le développement et la promotion de l'aéroport dans le respect des réglementations, notamment en matière de sécurité aérienne ; - La réalisation des travaux d'entretien et de maintenance courante des ouvrages, installations et équipements de l'aérodrome ; - Les missions liées à la sécurité et la sûreté de l'aéroport ; - L'exploitation et l'entretien de l'ensemble des aires de trafic et de manoeuvre de l'aérodrome et des équipements associés (balisage lumineux et par marques, panneaux…) ; - L'exploitation et l'entretien des installations d'accueil des usagers aériens de l'aérodrome et de ses visiteurs ; - La fourniture de l'énergie électrique normale et secourue de l'aéroport ; - Le balisage de jour et de nuit des ouvrages, installations et matériels de la Délégation pour satisfaire aux conditions réglementaires de sécurité de la navigation aérienne et de l'exploitation de l'aérodrome ; - La prestation de distribution de carburant et de gestion des stocks de carburant et des produits associés ; - L'accueil du public, la surveillance des usagers et leur sécurité ; - Le maintien de la conformité aux règles européennes en matière de gestion aéroportuaire (EU-ADR) ; - La promotion de l'aérodrome auprès des usagers actuels et potentiels, des professionnels de l'aviation et du public ; - La gestion et la valorisation du domaine public aéroportuaire ; - Le renforcement de la trajectoire de réduction de l'impact environnemental et climatique de l'aéroport ; - La gestion des relations avec les usagers, les riverains, les communes, les entreprises et les associations. L'exécution du Contrat sera assurée dès son entrée en vigueur par une société créée par le délégataire exclusivement dédiée à cet objet. Le délégataire se rémunère sur le produit des redevances aéronautiques, commerciales et domaniales perçues sur les usagers et occupants de la plateforme aéroportuaire. Il supporte un risque réel d'exploitation lié à la variabilité des recettes et des charges du service délégué. Une compensation financière de l'autorité délégante est prévue afin de contribuer à l'équilibre économique du service public délégué, au regard des obligations de service public mises à la charge du délégataire, sans avoir pour effet de neutraliser le risque d'exploitation ni, a fortiori, de générer une surcompensation Identifiant de la procédure : d7fb6ecd-995e-45f7-bcc8-7b889d04ecc9 Identifiant interne : 2026-0176 2.1.1 Objet Nature du marché : Services 2.1.3 Valeur Valeur estimée hors TVA : 36 500 000 {code|name|currency.} 2.1.4 Informations générales Informations complémentaires : En application de l'article R3121-1 du code de la commande publique, la valeur de la Convention de délégation de service public a été estimée à la somme de 36.500.000,00 euro(s) Ht sur la durée totale du Contrat. Cette estimation est fondée sur le chiffre d'affaires total Ht du délégataire sur la durée du Contrat estimé à partir des éléments suivants : - les recettes perçues sur les usagers et les occupants du domaine public aéroportuaire ; - les données de trafic ; - la grille tarifaire ; - le montant de la compensation financière versée par la Région au titre de la Convention de délégation de service public. La valeur du Contrat résultera in fine de l'offre retenue à l'issue de la procédure de publicité et de mise en concurrence Base juridique : Directive 2014/23/UE 8. Organisations 8.1 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0003 ORG-0004 ORG-0005 ORG-0006 Nom officiel : Avenue-Web Systèmes Numéro d’enregistrement : 6FAA9AE2-E5B6-B568-C7DEB636514F668B Numéro d’enregistrement : 21129 Numéro d’enregistrement : 6FAA9B05-B227-D790-4B4ECD1198C534BC Numéro d’enregistrement : 6FAA9B15-DCDC-480C-1F3FB5C81B422B7B Numéro d’enregistrement : 6FAA9B26-FBEC-CF90-E9ADE3ED650A1C4B Numéro d’enregistrement : 6FAA9B52-CFF6-6DB5-541E4A5E46BF937E Adresse postale : Hotel de Région 27 Place Jules Guesde Adresse postale : Hôtel de Région 27 place Jules Guesde Adresse postale : 31 rue jean François Leca Adresse postale : Place Félix-Baret Cs 80001 Adresse postale : 31 Rue Jean François Leca Ville : Seyssinet-Pariset Ville : Marseille Ville : Marseille Ville : Marseille Ville : Marseille Ville : Marseille Code postal : 38170 Code postal : 13481 Code postal : 13481 Code postal : 13281 Code postal : 13282 Code postal : 13281 Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 ) Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 ) Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 ) Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 ) Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 ) Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 ) Pays : France Pays : France Pays : France Pays : France Pays : France Pays : France Point de contact : MUSELIER Renaud Point de contact : Direction de la commande publique- Service de la commande publique DCP/SCOP Point de contact : Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com Adresse électronique : servicedesmarches@maregionsud.fr Adresse électronique : nepasutiliser@regionpaca.fr Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr Adresse électronique : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr Téléphone : +33480041260 Téléphone : 0491575057 Téléphone : 0491575161 Téléphone : 0491134813 Téléphone : 0484354554 Téléphone : 0491134813 Télécopieur : 0491575064 Télécopieur : 0491811387 Télécopieur : 0484354460 Télécopieur : 0491811387 Adresse internet : http://www.maregionsud.fr Adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr Adresse internet : https://www.paca.pref.gouv.fr Profil de l’acheteur : http://achat.maregionsud.fr Rôles de cette organisation : Acheteur TED eSender Informations relatives à l’avis Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Date d’envoi de l’avis : 18/02/2026 17:24 +01:00 Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français