Marchés publics

France: Produits d'information et de promotionFourniture et/ou marquage d'objets promotionnels pour la marque Fluo Grand Est Avis de marché ou de concession – régime ordinaire menu close list Table of contents 1. Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Région Grand Est 2. Procédure 2.1 Procédure Titre : Fourniture et/ou marquage d'objets promotionnels pour la marque Fluo Grand Est Description : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et/ou des prestations de marquage d'objets promotionnels diffusés par Fluo Grand Est. Les objets promotionnels aux couleurs de Fluo Grand Est sont conçus pour valoriser les services de transport régionaux et renforcer la visibilité de l'offre de mobilité. Ces supports servent à promouvoir les actions et la politique de mobilité du Grand Est, que ce soit à l'occasion de campagnes d'information et/ou de prévention, d'événements organisés par la Région ou de manifestations régionales ou nationales. Certains objets promotionnels peuvent également être destinés aux équipes du réseau de transport, afin de créer un sentiment d'appartenance et de promouvoir les valeurs portées par Fluo Grand Est Identifiant de la procédure : 1574d834-5c8b-418f-bb78-68b00824a1c9 Identifiant interne : 2026A0024 Type de procédure : Ouverte 2.1.1 Objet Nature du marché : Fournitures 2.1.2 Lieu d’exécution Adresse postale : Région Grand Est Ville : Strasbourg Code postal : 67000 Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 ) Pays : France 2.1.4 Informations générales Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes et marchés subséquent sans minimum et avec un maximum en montant sur la durée du marché. Des échantillons sont demandés aux candidats lors de la remise de leur offres, les modalités sont indiquées dans le réglement de consultation. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent : - Un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative) ; - Un référé contractuel : après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - Un référé suspension : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 521-1 du code de justice administrative) ; - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication d'un avis d'attribution pour les marchés et accords-cadres soumis à cette obligation) ; - Un recours indemnitaire de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision rendue par la Région Grand Est après réclamation gracieuse préalable ; - Un recours pour excès de pouvoir contre la décision de déclaration sans suite (pour infructuosité ou pour motif d'intérêt général) : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative) Base juridique : Directive 2014/24/UE 2.1.5 Conditions du marché public Conditions de présentation : Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5 Conditions du marché : Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5 8. Organisations 8.1 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0003 ORG-0004 ORG-0005 Nom officiel : Avenue-Web Systèmes Numéro d’enregistrement : A1300560-FFC3-9ECF-3711DC712DC443B0 Numéro d’enregistrement : 79941 Numéro d’enregistrement : A13005A7-C9C8-C0A1-049A39A02FF7731A Numéro d’enregistrement : A13005BD-9A89-6185-F91416C84C8CE3E2 Numéro d’enregistrement : A13005D3-95FF-5AE1-7286A7542C643D9D Adresse postale : 1 place Adrien Zeller Adresse postale : 31, avenue de la Paix Adresse postale : 31, avenue de la Paix Ville : Seyssinet-Pariset Ville : Strasbourg Ville : Châlons en Champagne Ville : Strasbourg Ville : Strasbourg Code postal : 38170 Code postal : 67067 Code postal : 51037 Code postal : 67070 Code postal : 67070 Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 ) Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 ) Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 ) Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 ) Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 ) Pays : France Pays : France Pays : France Pays : France Pays : France Point de contact : Région Grand Est Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com Adresse électronique : nepasrepondre@grandest.fr Adresse électronique : chalons.achat.fcs@grandest.fr Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Téléphone : +33480041260 Téléphone : 0387616610 Téléphone : 0326708960 Téléphone : 0388212323 Téléphone : 0388212323 Télécopieur : 0388364466 Télécopieur : 0388364466 Adresse internet : https://www.grandest.fr/ Profil de l’acheteur : https://marchespublics.grandest.fr/accueil.htm Rôles de cette organisation : Acheteur TED eSender Informations relatives à l’avis Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Date d’envoi de l’avis : 19/02/2026 16:29 +01:00 Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français