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  • Procédure ouverte - Services aux entreprises : droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité

  • Publié :02/12/2025 (Il y a 8 mois)

  • Date limite de réponses : 19/01/2026 à 11h00 (Il y a 6 mois)

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

  • Email : N/A

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Publié le : 02/12/2025 (Il y a 8 mois)

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797136-2025 - Mise en concurrence
France – Services de promotion – Programme de promotion de l’AOC Côtes du Rhône aux USA
OJ S 232/2025 02/12/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielINTER RHONE
Adresse électroniqueatroin@inter-rhone.com
Forme juridique de l’acheteurAutorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreProgramme de promotion de l’AOC Côtes du Rhône aux USA
DescriptionProgramme de promotion de l’AOC Côtes du Rhône aux USA pour 2026.
Identifiant de la procédured2426ccf-74fd-4c50-9dbe-0573bbb8efe0
Identifiant interne2026-D
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79342200 Services de promotion
2.1.2.
Lieu d’exécution
PaysÉtats-Unis
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentairesnéant
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre3
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreCampagne de communication / achat média
DescriptionLot n°1 : Campagne de communication / achat média
Identifiant interneLOT 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79342200 Services de promotion
5.1.2.
Lieu d’exécution
PaysÉtats-Unis
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2026
Date de fin de durée31/12/2026
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Code du programme de financement de l'UEFonds européen agricole pour le développement rural (Feader) (2021/2027)
Identifiant des fonds de l’UEAutres informations sur les fonds de l'UE: Mesure de promotion des vins vers les pays tiers en application de l'article 58 du règlement UE 2021/2115. (Programmation 2023-2027).
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.marcheonline.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Adresse de soumissionhttps://marcheonlibe.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesanglais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres19/01/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres120 Jours
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueNon autorisée
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationTRIBUNAL AVIGNON
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL AVIGNON
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTRIBUNAL AVIGNON
5.1.
LotLOT-0002
TitreEvènements dédiés aux consommateurs et animation des circuits de distribution
DescriptionLot n°2 : Evènements dédiés aux consommateurs et animation des circuits de distribution
Identifiant interneLOT 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79342200 Services de promotion
5.1.2.
Lieu d’exécution
PaysÉtats-Unis
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2026
Date de fin de durée31/12/2026
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Code du programme de financement de l'UEFonds européen agricole pour le développement rural (Feader) (2021/2027)
Identifiant des fonds de l’UEAutres informations sur les fonds de l'UE: Mesure de promotion des vins vers les pays tiers en application de l'article 58 du règlement UE 2021/2115. (Programmation 2023-2027).
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.marcheonline.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Adresse de soumissionhttps://marcheonlibe.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesanglais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres19/01/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres120 Jours
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueNon autorisée
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationTRIBUNAL AVIGNON
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL AVIGNON
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTRIBUNAL AVIGNON
5.1.
LotLOT-0003
TitreMaximiser la diffusion des vins au grand export
DescriptionLot n°3 : Maximiser la diffusion des vins au grand export
Identifiant interneLOT 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79342200 Services de promotion
5.1.2.
Lieu d’exécution
PaysÉtats-Unis
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2026
Date de fin de durée31/12/2026
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Code du programme de financement de l'UEFonds européen agricole pour le développement rural (Feader) (2021/2027)
Identifiant des fonds de l’UEAutres informations sur les fonds de l'UE: Mesure de promotion des vins vers les pays tiers en application de l'article 58 du règlement UE 2021/2115. (Programmation 2023-2027).
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.marcheonline.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Adresse de soumissionhttps://marcheonlibe.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesanglais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres19/01/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres120 Jours
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueNon autorisée
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationTRIBUNAL AVIGNON
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL AVIGNON
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTRIBUNAL AVIGNON
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielINTER RHONE
Numéro d’enregistrement78320400100029
VilleAVIGNON
Code postal84024
Subdivision pays (NUTS)Vaucluse (FRL06)
PaysFrance
Point de contactM TROIN AMANDINE - Responsable des partenariats financiers&contrôle de gestion
Adresse électroniqueatroin@inter-rhone.com
Téléphone0321510940
Adresse URL pour l'échange d'informationshttps://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officielTRIBUNAL AVIGNON
Numéro d’enregistrement173 001 116 00214
VilleAVIGNON
Code postal84000
Subdivision pays (NUTS)Vaucluse (FRL06)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisea0aad5e-6631-47c7-b1e4-d5c1bd775973  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis01/12/2025 14:45:52 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis797136-2025
Numéro de publication au JO S232/2025
Date de publication02/12/2025

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