1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEDA AOF-VCMR
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de mission d'expertise comptable, de tenue de la comptabilité et d'assistance à la gestion de la seda (exercice comptable 2026 / reconduction possible pour exercices 2027 /2028/2029)
Description: Marché de mission d'expertise comptable, de tenue de la comptabilité et d'assistance à la gestion de la seda (exercice comptable 2026 / reconduction possible pour exercices 2027 /2028/2029)
Identifiant de la procédure: 3906d066-239d-4522-9b71-9715dc0eb837
Identifiant interne: Seda2026
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79211000 Services de comptabilité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Laon
Code postal: 02000
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de mission d'expertise comptable
Description: mission d’expertise comptable et de tenue de la comptabilité de la seda dans le cadre des obligations légales, ainsi que la tenue d’une comptabilité spécifique pour chaque opération d’aménagement et en fonds propres • mission d’établissement des comptes annuels • mission visant à procéder à toutes les déclarations fiscales auxquelles la société dans son ensemble est soumise • mission relative à l’organisation administrative relative aux titres de paiement, • mission de validation comptable des états de redditions de comptes dans les opérations subventionnées, • missions spécifiques : assistance aux contrôles fiscaux et Chambre Régionale des Comptes, assistance en matière de contrôle de gestion, assistance à l’élaboration de réponses aux questionnaires de l’Administration, assistance en cas de besoins spécifiques ou de difficultés particulières rencontrées par le personnel de la société dans les domaines comptables et fiscaux, assistance à la clôture comptable des opérations (mandats, concessions d’aménagement, opérations en fonds propres).
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79211100 Services comptables
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/12/2025 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: SEDA AOF-VCMR
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Délai normal : 31 jours à compter : de la publication de l’avis d’attribution au JOUE ou au BOAMP,
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SEDA AOF-VCMR
Numéro d’enregistrement: 59168014500073
Département: Aisne 02
Adresse postale: Pole d'activités du Griffon 10 Rue Pierre Gilles de Gennes
Ville: Laon
Code postal: 02000
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Téléphone: 0323239828
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: d5b2e368-8910-4381-b78f-112fa5e65a05 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/11/2025 08:51:50 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 784502-2025
Numéro de publication au JO S: 228/2025
Date de publication: 26/11/2025
