Marchés publics

Département(s) de publication : 75 Annonce No : 26-18850 MAPA Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Correspondant : MME. LHOMMEAU Virginie Acheteur public Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : BAM.. Adresse : num : 18 typevoie : RUE RUE DES PYRENNEES 75020 PARIS Coordonnées : Courriel : virginie.lhommeau@interieur.gouv.fr Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise Section 3 - Description du marché Réservation d’hébergement, de service de restauration et de prestations associées au profit des unités et fractions d’unité des forces mobiles en déplacement collectif, de la direction zonale nord de la police nationale dans le cadre de la lutte contre l’immigration clandestine, et de l’ensemble des agents du ministère de l’Intérieur dans le cadre des grands évènements Section 4 - Caractéristiques du marché L'acheteur accepte des variantes du modèle : non : true Section 5 - Durée du marché ou délai d'exécution 48 mois à compter de la notification du marchétxtLibre : L'accord cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans, reconductible 2 fois de manière tacite par péridoe d'1 an supplémentaire. Sa durée maximale ne peut pas dépasser 4 ans. Section 7 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat justificationComment : 1- Une lettre de candidature – imprimé DC1 joint ou équivalent. 2- Une déclaration sur l’honneur du candidat, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l’opérateur économique, au sens de l’article L2142-1 du code de la commande publique, pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 dudit code, notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Le document « lettre de candidature », imprimé DC1 joint, peut être utilisé ; 3- Afin d’apprécier les capacités économiques et financières du candidat : une déclaration concernant le chiffre d’affaires, hors taxes global et dans le domaine d’activité faisant l’objet de l’accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles. Le document « déclaration du candidat », imprimé DC2 joint, peut être utilisé. Les sociétés de création récentes sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque, ou la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents. 4- Afin d’apprécier les capacités techniques et professionnelles du candidat : une liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années, en rapport avec l’objet de l’accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé des prestations et/ou services. Le document « déclaration du candidat », imprimé DC2 joint, peut être utilisé. Section 8 - Critères d'attribution critereLibre : Pour le lot 1 : Critère prix - 60 % / Critère valeur technique - 30 % / Critère conditions d’annulation - 10 % Pour le lot 2 : Critère prix - 60 % / Critère valeur technique - 35 % / Critère conditions d’annulation - 5 % Section 10 - Conditions de délai Date limite de réception des offres : 2026-04-01T14:00:00 Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la notification du marché Section 11 - Autres renseignements Renseignements complémentaires : Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant la date de conclusion du contrat et ses modalités de consultation dans le respect des secrets protégés par la loi, en indiquant les coordonnées du service auprès duquel le contrat pourra être consulté. S'agissant d'un recours en contestation il est fait référence à la jurisprudence "Tarn et Garonne" (CE, 4 avril 2014, req. n°358994) Section 13 - Lots lot : numLot : 1 description : Réservation d’hébergement, de service de restauration et de prestations associées au profit des compagnies républicaines de sécurité en dehors des grands évènements et de la direction zonale nord de la police nationale dans le cadre de la lutte contre l’immigration clandestine quantite : Montant estimatif : 296 500 000€ TTC / Montant maximum : 889 500 000€ TTC numLot : 2 description : Réservation d’hébergement, de service de restauration et de prestations associées au profit des unités et fractions d’unité des forces mobiles en déplacement collectif et de l’ensemble des agents du ministère de l’Intérieur dans le cadre des grands évènements quantite : Montant estimatif : 75 000 000€ TTC / Montant maximum : 225 000 000€ TTC