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  • Procédure ouverte - Services financiers et d'assurance

  • Publié :11/11/2025 (Il y a 8 mois)

  • Date limite de réponses : 10/12/2025 à 12h00 (Il y a 7 mois)

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

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Publié le : 11/11/2025 (Il y a 8 mois)

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748046-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'assurances accidents et maladie – Assurance - Risques statutaires
OJ S 217/2025 11/11/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommunauté de Communes Xaintrie Val'Dordogne
Adresse électroniqueaccueil@xaintrie-val-dordogne.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAssurance - Risques statutaires
DescriptionMarché d'assurances concernant les risques statutaires
Identifiant de la procédurec0ec96ad-786b-43f0-b616-8faf9fe32ec5
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleavenue du 08 mai  
VilleARGENTAT SUR DORDOGNE
Code postal19400
Subdivision pays (NUTS)Corrèze (FRI21)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreAssurance Risques Statutaires CCXVD
DescriptionAssurance Risques Statutaires CCXVD
Identifiant interneASSURANCE-RS-CCXVD2025
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleAvenue du 08 mai  
VilleARGENTAT SUR DORDOGNE
Code postal19400
Subdivision pays (NUTS)Corrèze (FRI21)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2026
Durée36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Adresse de soumissionhttps://www.centreofficielles.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres10/12/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres90 Jours
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséeoui
Le paiement électronique sera utiliséoui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Limoges
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommunauté de Communes Xaintrie Val'Dordogne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Limoges
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCommunauté de Communes Xaintrie Val'Dordogne
Numéro d’enregistrement20006675100013
Adresse postaleAvenue du 8 mai 1945 - BP 51
VilleARGENTAT-SUR-DORDOGNE
Code postal19400
Subdivision pays (NUTS)Corrèze (FRI21)
PaysFrance
Adresse électroniqueaccueil@xaintrie-val-dordogne.fr
Téléphone+33 555910175
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement178 700 050 00010
VilleLIMOGES CEDEX
Code postal87000
Subdivision pays (NUTS)Haute-Vienne (FRI23)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone05 55 33 91 55
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officielDEMATIS
Numéro d’enregistrement45072478600030
VilleParis
Code postal75015
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@dematis.com
Téléphone+33 172365548
Adresse internetwww.dematis.com
Rôles de cette organisation
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’aviscdb67995-a112-48f1-8767-d2e7635adcaa  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis10/11/2025 14:40:07 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis748046-2025
Numéro de publication au JO S217/2025
Date de publication11/11/2025

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