Marchés publics

Département(s) de publication : 39, 1, 25 Annonce No : 26-19344 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Commune de Hauts-de Bienne Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 24390047900011 Ville : Morez Code postal : 39400 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_OI2Zbn8WAQ Identifiant interne de la consultation : Marché n° 2026 - HDB - 05 Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Maude Renvoisé Adresse mail du contact : mrenvoise@mairie-morez.fr Numéro de téléphone du contact : 0384331011 Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Chaque candidat doit être légalement habilité à exercer les missions relevant de la maîtrise d’œuvre et satisfaire aux obligations législatives et réglementaires applicables à sa profession. Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : En application des articles R.2142-6 à R.2142-12 du Code de la commande publique, les candidats doivent justifier de capacités économiques et financières suffisantes et adaptées à l'importance et à la complexité de l'opération. Ils produiront notamment des éléments relatifs à leur chiffre d'affaires ou tout autre document permettant d'apprécier leur solidité financière. Ils devront également justifier d'une assurance de responsabilité civile professionnelle et, le cas échéant, d'une assurance de responsabilité décennale conformes aux dispositions des articles 1792 et suivants du Code civil, pour des montants de garantie compatibles avec l'objet du marché. Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Conformément aux articles R.2142-13 à R.2142-14 du Code de la commande publique, les candidats doivent justifier de capacités techniques et professionnelles adaptées à l'objet du marché. La consultation est réservée aux candidats ou groupements comprenant au moins un architecte habilité à exercer en France, conformément à l'article 3 de la loi du 3 janvier 1977 précitée. Technique d'achat : autres Date et heure limite de réception des plis : 2026-03-20T23:59:00 Présentation des offres par catalogue électronique : autorisee Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentations de variantes : non Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : marché de maîtrise d’œuvre pour les Travaux de réhabilitation énergétique et de mise en conformité du groupe scolaire école du Puits Code CPV - Descripteur principal : 71200000 Type de marché : services Description succincte du marché/lot : La présente consultation a pour objet la passation d'un marché public de maîtrise d'œuvre portant sur les travaux de réhabilitation énergétique et de mise en conformité du groupe scolaire École du Puits, situé sur le territoire de la commune des Hauts de Bienne. Le présent marché est un marché ordinaire, non alloti, non fractionné, conclu à prix global et forfaitaire. Il ne comporte ni tranches optionnelles, ni reconduction. Lieu principal d'exécution du marché : Hauts de Bienne Durée du marché (en mois) : 20 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non Section 5 - Informations Complementaires Détail sur la visite : Une visite est organisée sur rendez-vous auprès de Madame Maude RENVOISE (03.84.33.10.11, mrenvoise@mairie-morez.fr) et doit être effectuée par tous les candidats souhaitant soumettre une offre. Autres informations complémentaires : 1. Valeur technique : 60 % La valeur technique est appréciée au regard du mémoire technique remis par le candidat et analysée selon les sous-critères suivants : • Compréhension du projet et de ses enjeux (20 %) : qualité de l'analyse des besoins, identification des contraintes techniques, réglementaires et fonctionnelles ; • Méthodologie proposée (20 %) : pertinence du phasage des études et du suivi de l'exécution, réalisme du planning, qualité des outils de coordination et de pilotage ; • Organisation et compétences de l'équipe (10 %) : cohérence du groupement, qualification et expérience des intervenants clés, répartition des missions ; • Prise en compte des contraintes spécifiques (10 %) : sécurité en site occupé, continuité pédagogique, conformité réglementaire, performance énergétique et environnementale. 2. Prix : 40 % Le critère prix est apprécié au regard du montant global et forfaitaire indiqué dans l'acte d'engagement.