Marchés publics

Département(s) de publication : 59, 2, 60, 62, 80 Annonce No : 26-19338 MAPA Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Correspondant : MME. LEMAIRE Patricia Pôle Achat Marché Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DREAL Hauts de France Adresse : num : 53 typevoie : Rue de la Vallée 80000 Amiens Coordonnées : Courriel : patricia.lemaire@developpement-durable.gouv.fr Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise Section 3 - Description du marché RN2 - Déviation de Vauciennes (60) Travaux préparatoires Travaux de déboisement / débroussaillage, chaussée, déconstruction de deux maisons d'habitation Section 4 - Caractéristiques du marché L'acheteur accepte des variantes du modèle : oui : true Caractéristiques principales : - le déboisement / débroussaillage complémentaire conformément aux mesures ERC - la déconstruction de deux maisons d'habitation : 3 route RN2 à Coyolles y compris déplacement des réseaux, création d'un parking en lieu et place ; 14 route RN2 à Vauciennes y compris annexes, fosse septique à déposer - la suppression d’un terre-plein central de la RN2, reconstruction d'une chaussée, modification des équipements, de la signalisation horizontale et verticale Section 6 - Conditions relative au marché Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Origine du financement :contrat de plan État/Région 2023-2027 : État : 50 % Région Hauts-de-France :50 % * Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ; * Les prix seront révisables ; * Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d’acomptes et d’un solde ; * Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ; Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Nature de l’attributaire, le marché sera conclu : . Soit avec un entrepreneur unique ; . Soit avec des entrepreneurs groupés conjoints ou des entrepreneurs groupés solidaires. Dans le cas d’un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard du pouvoir adjudicateur. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu’une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d’un groupement.Il sera fait application de l'article L.2112-2 du CCP, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le Règlement de la Consultation ; * En application des dispositions de l’article L.2112-2 du CCP, l’exécution du marché comporte une clause sociale obligatoire visant à l’insertion par l’activité économique des personnes éloignées de l’emploi. Section 7 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat autorisationSpecifique : precisions : niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : • IP 211 Démolition par engin mécanique ; • IP 2321 et 2322 travaux de terrassement courants en milieu urbain et milieu non urbain ; • IP 2342 couche de forme granulaire pour voirie à faible trafic ; Section 10 - Conditions de délai Date limite de réception des offres : 2026-04-14T11:00:00 Délai minimum de validité des offres : 180 jours Section 11 - Autres renseignements Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : SMI US-2024-07 Renseignements complémentaires : Modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent : Origine du financement :contrat de plan État/Région 2023-2027 : État : 50 % Région Hauts-de-France :50 % * Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ; * Les prix seront révisables ; * Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d’acomptes et d’un solde ; * Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ; Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : Nature de l’attributaire, le marché sera conclu : . Soit avec un entrepreneur unique ; . Soit avec des entrepreneurs groupés conjoints ou des entrepreneurs groupés solidaires. Dans le cas d’un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard du pouvoir adjudicateur. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu’une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d’un groupement. Autres conditions particulières : * Il sera fait application de l'article L.2112-2 du CCP, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le Règlement de la Consultation ; * En application des dispositions de l’article L.2112-2 du CCP, l’exécution du marché comporte une clause sociale obligatoire visant à l’insertion par l’activité économique des personnes éloignées de l’emploi.Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l’offre ; * Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr/) sous la référence publique « SMI US-2024-07 », après avoir installé les prérequis techniques et avoir pris connaissance du manuel d’utilisation Section 12 - Adresses complémentaires envoi : Coordonnées : poste conditionsRemise : L’heure de remise des candidatures et des offres est l’heure locale de l’adresse du pouvoir adjudicateur ; * Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître d’ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres ; * La copie de sauvegarde, prévue à l’article R.2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible “copie de sauvegarde” ; * Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l’objet d’une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues ; * Les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr/) sous la référence publique « SMI US-2024-07 », le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.