1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Foncière médico-sociale ÉNEAL
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: EHPAS ST ANDRE _ Morières lès Avignon Relance lot 7 - Menuiseries intérieures
Description: Le présent marché a pour objet des travaux de menuiseries intérieures pour les travaux de réhabilitation de l'EHPAD Saint André à Morières-lès-Avignon
Identifiant de la procédure: cec36d64-7cea-4a37-8941-e1d3362ee8d6
Identifiant interne: 2026-004
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Pl. Saint André
Ville: Morières-lès-Avignon
Code postal: 84310
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 7 _ Menuiseries intérieures
Description: Le présent marché a pour objet des travaux de menuiseries intérieures pour la réhabilitation de l’EHPAD existante Saint André situé à Pl. St André, 84310 Morières-Lès-Avignon.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place Saint André
Ville: Morières-lès-Avignon
Code postal: 84310
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 28 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/02/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Conditions relatives à l’exécution du contrat: heures d'insertion à réalisées, indiquées dans le RC
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes à l’encontre de la présente procédure sont les suivantes : - Référé précontractuel (articles L.551‑1 et suivants du Code de justice administrative), pouvant être exercé jusqu’à la signature du contrat. - Référé contractuel (articles L.551‑13 et suivants du Code de justice administrative), pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution, ou dans un délai de 6 mois si aucun avis d’attribution n’a été publié. - Recours en contestation de validité du contrat (recours dit Tarn‑et‑Garonne), pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Foncière médico-sociale ÉNEAL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Bordeaux
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Foncière médico-sociale ÉNEAL
Numéro d’enregistrement: 46120133700031
Adresse postale: 12 rue chantecrit CS 62035
Ville: Bordeaux cedex
Code postal: 33071
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: Service Achats Enéal
Téléphone: 05 57 81 19 80
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 173 301 110 00016
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Ville: Bordeaux
Code postal: 33077
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
10. Changement
10.1.
Changement
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des changements: Nouvelle DLRO: 13/03/2026 avant 12h00
Les documents de marché ont été modifiés le: 23/02/2026
Identifiant/version de l’avis: bcea9e2f-0aa3-450c-b951-4b703df48103 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/02/2026 16:23:20 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 131053-2026
Numéro de publication au JO S: 39/2026
Date de publication: 25/02/2026
