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Communauté de Communes des Portes d'Ariège-Pyrénées
Ariège
> 90 000 €
Procédure ouverte - Services de l'administration publique, défense, sécurité sociale
Publié :24/02/2026 (Il y a 4 mois)
Date limite de réponses : 13/03/2026 à 1h00 (Il y a 4 mois)
L'acheteur public
- CC DES PORTES D'ARIEGE PYRENEES
Siret : 20006623100107
26 B BOULEVARD DELCASSE 09100 PAMIERS
Sigle : N/A
Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A
Tous les documents
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES PORTES D'ARIÈGE-PYRÉNÉES
M. ALAIN ROCHET - PRESIDENT
26 bis Boulevard Delcassé
09100 PAMIERS
Tél : 05 34 01 21 73
mèl : correspondre@aws-france.com
web : http://www.ladepeche-marchespublics.fr
SIRET 20006623100107
Objet : Élaboration et traitement des dossiers de demande de subvention à destination des propriétaires occupants dans le cadre du pacte territorial France Renov.
Réference acheteur : 2026002PIGH
Type de marché : Services
Procédure :
Code NUTS : FRJ21
Durée : 24 mois.
Description : Constitution et suivi de dossiers de demande de subvention à destination de propriétaires occupantsdans le cadre du PIG (Programme d'intérêt Général) de la CCPAP-
Public : les propriétaires occupants ayant des revenus relevant des plafonds de ressources de l'Anah correspondant aux catégories dites « modestes » et « très modestes », et dont le projet d'amélioration de l'habitat vise l'adaptation au handicap ou à la perte d'autonomie. Les dossiers dits mixtes relevant à la fois de l'adaptation et de la rénovation énergétique font également partie de la prestation demandée.
Le volume annuel est évalué à 30 dossiers par an. Ce volume est donné à titre indicatif. La rémunération sera calculée au nombre de dossiers réellement déposés par l'opérateur et agréé par l'ANAH.
Classification CPV :
Principale : 75123000 - Services administratifs du logement
Valeur estimée hors TVA : 40 000,00 euros
Conditions relatives au contrat
Conditions particulières d'exécution :
NON
Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Marché réservé : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Dépôt dématérialisé : Activé
Remise des plis : 13/03/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Envoi à la publication le : 24/02/26
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ladepeche-marchespublics.fr /