1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRIE D'HURIEL
Marchés publics
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MAIRIE D'HURIEL
Allier
> 90 000 €
Ex ante volontaire - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Publié :26/02/2026 (Il y a 4 mois)
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135516-2026 - Notification préalable d’attribution directe
France – Services archéologiques – Fouille archéologique préventive- Huriel
OJ S 40/2026 26/02/2026
Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Services
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fouille archéologique préventive- Huriel
Description: Réalisation d'une opération de fouille préventive de 6 semaines prescrite dans le cadre de la réalisation d'un programme immobilier de 10 logements
Identifiant de la procédure: 7e4cb768-5450-4492-924f-3d85fb440c04
Identifiant interne: S-PA-1773201
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351914 Services archéologiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 71351914 Services archéologiques
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Fouille archéologique préventive- Huriel
Description: Réalisation d'une opération de fouille préventive de 6 semaines prescrite dans le cadre de la réalisation d'un programme immobilier de 10 logements
Identifiant interne: S-PA-1773201
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351914 Services archéologiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 71351914 Services archéologiques
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai d'exécution
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative ; - référé contractuel à compter de la signature du contrat et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA ; - recours en contestation de la validité du contrat, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 197 714,72 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHES ARCHEOLOGIQUES PREVENTIVES
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 197 714,72 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 583f
Titre: Fouille archéologique préventive- Huriel
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: CEED55B4-0A59-78C5-FF9D6BA9FD5B52D9
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: MAIRIE D'HURIEL
Numéro d’enregistrement: 44645
Adresse postale: 6 Place de la Toque
Ville: Huriel
Code postal: 03380
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
Point de contact: ABRANOWITCH Stéphane
Téléphone: 0470286008
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement: CEED55D2-A98D-EAB8-54281412D3598A71
Adresse postale: 6 cours Sablon Cs90129
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: 0473146100
Télécopieur: 0473146122
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHES ARCHEOLOGIQUES PREVENTIVES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1773201-2-0-1
Adresse postale: 12 Rue Louis Maggiorini
Ville: Bron
Code postal: 69500
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f6658774-7493-43c7-96fb-b6ee785e80bc - 01
Type de formulaire: Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Sous-type d’avis: 25
Date d’envoi de l’avis: 25/02/2026 13:06:15 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 135516-2026
Numéro de publication au JO S: 40/2026
Date de publication: 26/02/2026